Patrimoine

Le gouvernement espagnol va mettre aux enchères un parc de 71 véhicules officiels des marques Audi, Volvo, Alfa Romeo, Fiat (fourgonnettes), Peugeot et Citroën. L’Expansion a établi une liste des lots avec leur prix : http://www.expansion.com/economia/subastas-vehiculos.html Les voitures les plus importantes sont des Audi A6, généralement au service des Secrétaires d’Etat alors que les...

Si la loi espagnole, comme la loi française, est une transposition de la même directive européenne, ces deux textes législatifs présentent des différences.  Une de ces différences est fondamentale, dans la mesure où elle détermine, d’une part, les conditions du droit de l’agent commercial à recevoir une indemnité après la rupture du contrat d’agence du fait de l’entreprise mandante et,...

La reconnaissance par l’administration fiscale portugaise du statut de résident fiscal non-habituel permet à son titulaire de bénéficier, pendant une durée de 10 ans, des «avantages» fiscaux découlant de ce régime spécifique. I. LES CONDITIONS D’OBTENTION DU STATUT DE RÉSIDENT FISCAL NON-HABITUEL La reconnaissance par l’administration fiscale portugaise du statut de résident fiscal...

1)     La vente immobilière L’Institut de la pratique entrepreneuriale estime que les ventes vont augmenter à nouveau (environ de 5 %) en 2014. De 699,691 ce chiffre passera à 734,675 concernant les maisons. Les deux premiers mois de l’année ont déjà montré des signes positifs. En outre, la force de l’investissement étranger et les achats au comptant pourraient soutenir une...

  Le Conseil des Ministres a approuvé vendredi dernier le projet de loi qui modifiera le Code de commerce de 1885. Bien que le nouveau code permette la mise à jour constante de son contenu, le Gouvernement prévoit d’y réglementer les contrats de distribution. Il explique avoir reçu de nombreuses allégations quant au texte et que dans les relatifs à ce sujet, les secteurs ont des intérêts...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Contact : Cristina Grisoni cgrisoni@morillon.es       MORILLON AVOCATS SE DOTE D’UN PÔLE EN DROIT DE LA FAMILLE FRANCO ESPAGNOL Madrid, le 5 Juin 2014. Miguel Morillon et Javier Lucena se rapprochent afin de développer un nouveau domaine chez MORILLON AVOCATS. Morillon Avocats se dote d’un pôle en droit de la famille franco espagnol depuis...

IGNACIO ARGUELLES REJOINT MORILLON AVOCATS et INAUGURATION D´UN NOUVEAU BUREAU À OVIEDO Madrid, le 11 Juin 2014 L’arrivée de Maître Ignacio Arguelles, Avocat spécialiste en Droit du Sport, constitue une nouvelle étape dans le développement de Morillon Avocats.  Ignacio Arguelles, 40 ans, est Avocat depuis 1996. Spécialiste en Droit du Sport et Agent FIFA.  A compter du 12 Juin 2014, il rejoint...

© Photo Xavier Popy _ La Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs qui règlemente au niveau européen, entre autres, l’utilisation et la publicité des cigarettes électroniques contenant de la nicotine et autres produits similaires comme le « spam » téléphonique ou les réclamations collectives, est entrée en vigueur aujourd’hui. – Une nouvelle norme La...

Quatorze millions d’européens résident dans un État de l’UE différent du sien. Le défi est important. En réalité, quatorze millions de citoyens européens résident hors des frontières de leur pays et il existe deux millions et demi d’immeubles, propriété de citoyens qui vivent dans des pays différents. Eu égard à tous ces expatriés, les notaires européens autorisent chaque année...

                                         Nous l’avons déjà indiqué dans ce blog, en Espagne, le rôle du notaire n’inclut pas la vérification de la conformité de l’immeuble avec la législation administrative et urbanistique qui lui est applicable. Il est donc fondamental de procéder, en amont de la signature de l’acte authentique de vente, à la vérification de cette...