Patrimoine

Alors que le Royaume-Uni est de plus en plus proche d’un nouveau gouvernement, le pays reste embourbé dans une crise du logement qui accentuera la pression sur le nouveau premier ministre que le pays choisira. Cependant, il semble évident pour la Grande-Bretagne que les décisions rapides n’ont pas tendance à faire du bien, comme l’a montré le passé du pays, l’exemple le...

Elle rappelle que l’imputation de cette commission constitue une « infraction grave » et peut être sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 6 fois le montant des bénéfices illicites obtenus. La Direction générale de la consommation, qui dépend du ministère des Droits sociaux, de la Consommation et de l’Agenda 2030, a notifié à diverses sociétés immobilières...

Notre cabinet est une « boutique » juridique et fiscale spécialisée, exerçant principalement dans les domaines de l’investissement immobilier. Nous conseillons, assistons et représentons aussi bien au niveau national qu’international, aussi bien des investisseurs, des promoteurs que des professionnels dans l’intermédiation de transactions immobilières, sans que la langue soit...

Le gouvernement espagnol a présenté aujourd’ hui son projet de réforme de la loi de la propriété intellectuelle sur internet, selon le site Cinco Dias Ce nouveau projet de loi présenté par José Ignacio, Ministre de la Culture espagnol, tendrait à remplir trois objectifs : renforcer l’efficacité des entités en charge de la gestion de ces droits, lutter contre tous les actes de piratage et...

D’après l’annonce réalisée par le Directeur général de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, M. Manuel Valle, le Gouvernement va adopter la Loi des entrepreneurs en avril ou mai. Il a ainsi assuré que l’exécutif a l’intention de mettre en marche des réformes et qu’il veut soutenir l’entreprise et les entrepreneurs. Au cours de son intervention, lors...

Le nombre d’acquisitions immobilières effectué par des ressortissants français en Espagne n’a pas cessé de croitre ces dernières années. En effet, la crise du marché immobilier espagnol et, par conséquent, la chute des prix ont séduit les investisseurs français les plus variés, même ceux ayant de petites économies. Nous avons constaté qu’un grand nombre de ces investissements est...

La législation espagnole intensifie le combat contre les impayés et permet le recouvrement des frais encourus dans les tentatives de recouvrement de créances. Une loi promulguée 22 février dernier (applicable depuis le 24 février 2013 et, pour les contrats conclus avant cette date, seulement quand la non-exécution de l’obligation de paiement a lieu après le 24 février 2014), dont...

Miguel Morillon, directeur du Cabinet Morillon Avocats nous donne son avis sur différents thèmes d’actualité : les investissements des étrangers en Espagne ainsi que les facteurs déterminants lors de l´achat d´un bien immobilier par un français.   Investissements Français en Espagne Les français ont augmenté leurs transactions dans ce pays de 71% en 2013. La France est toujours le...

La Loi 14/2013, du 27 septembre 2013, de soutien aux entrepreneurs et de développement de leur activité à l’international, a introduit un ensemble de dispositifs fiscaux favorables aux entreprises. Le présent article a pour objet d’exposer les principales caractéristiques des nouveaux dispositifs applicables en matière de TVA, d’Impôt sur le revenu et d’Impôt sur les Sociétés....

Le président du Gouvernement a annoncé que la réforme fiscale profitera à 12 millions d’espagnols et, qu’aujourd’hui, un forfait de cotisation à la Sécurité Sociale de 100 euros, aux fins de créer de l’emploi net, entre en vigueur.  Mariano Rajoy, lors de son discours pendant le débat sur l’état de la nation, a réalisé un bilan des réformes mises en œuvre par l’Exécutif, ainsi...