Patrimoine

Le 13 décembre 2022, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant sur la modification du texte consolidé de la loi de réhabilitation foncière et urbaine. L’objectif de ce projet est d’éviter, entre autres, la paralysie de l’aménagement du territoire de nombreuses municipalités en raison de défauts mineurs facilement corrigibles. L’objectif du gouvernement...

Consultez le cadastre virtuel pour connaître les données des maisons qui vous intéressent le plus Trouver des données sur le logement qui vous intéresse peut être une tâche ardue, mais avec des outils tels que le cadastre virtuel, vous aurez plus de facilités pour mener à bien cet objectif. Nous résoudrons tous les doutes que vous pourriez avoir sur ce concept, de la définition de base de...

Le gouvernement d’António Costa approuve cette mesure, en vigueur depuis 2012, ainsi que l’interdiction de nouvelles licences pour les appartements touristiques, sauf dans les zones rurales. L’Irlande a récemment interdit l’octroi de ce permis de séjour. Le gouvernement portugais a mis fin au dispositif du Golden Visa, qui accorde la résidence en échange...

La communauté a conclu un accord avec le gouvernement central pour appliquer la réglementation des contrats de location dans la zone stressée de 140 municipalités afin qu’ils ne dépassent pas leur prix par rapport aux contrats précédents. La Catalogne, première communauté à limiter les loyers. La ministre catalane du Territoire, Ester Capella, a annoncé que la réglementation de la...

La présidente de la Communauté de Madrid a défendu le modèle fiscal de la région, qu’elle considère comme « essentiel » car les capitaux vont « là où ils seront mieux traités ». La présidente de la Communauté de Madrid, Isabel Díaz Ayuso, a annoncé qu’elle compenserait l’impact de l’extension de l’impôt sur les grandes fortunes, validée la semaine...

Bienvenue chez TLA, un cabinet renommé regroupant plus de 40 professionnels avec une expertise de plus de 20 ans dans les domaines du droit. Notre équipe multilingue, maîtrisant le français, l’anglais, l’allemand, le néerlandais et le norvégien, offre des services juridiques complets sur l’ensemble du territoire espagnol. Nos services TLA excelle dans divers domaines,...

En Andalousie, il y a plus de 116.000 logements inscrits au registre du gouvernement régional andalou. Le Conseil de gouvernement d’Andalousie a approuvé lundi le décret qui réglementera les logements touristiques (VUT), les appartements touristiques et les établissements hôteliers dans toute la région. Les mairies pourront établir des « limitations proportionnées » afin...

La Guard a pour vocation d’offrir des services juridiques hautement qualifiés avec une vision globale des affaires, adaptée aux besoins de ses clients.La Guard est synonyme de protection, de sécurité et de vigilance. Un esprit qui permet aux professionnels du Cabinet de travailler aux côtés de ses clients, en tenant compte de leur impératifs commerciaux et de l’environnement dans...

Alors que le Royaume-Uni est de plus en plus proche d’un nouveau gouvernement, le pays reste embourbé dans une crise du logement qui accentuera la pression sur le nouveau premier ministre que le pays choisira. Cependant, il semble évident pour la Grande-Bretagne que les décisions rapides n’ont pas tendance à faire du bien, comme l’a montré le passé du pays, l’exemple le...

Elle rappelle que l’imputation de cette commission constitue une « infraction grave » et peut être sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 6 fois le montant des bénéfices illicites obtenus. La Direction générale de la consommation, qui dépend du ministère des Droits sociaux, de la Consommation et de l’Agenda 2030, a notifié à diverses sociétés immobilières...