Patrimoine

Le parlement européen a confirmé hier son soutien à l’échange automatique d’informations sur les titulaires de comptes bancaires au sein de l’Union Européenne (UE). En séance plénière, la proposition a été approuvée par 590 votes pour, 32 contre et 64 abstentions. Les nouvelles règles obligent les autorités fiscales des États membres responsables en matière de blanchiment de capitaux...

Suite à l’approbation en Espagne de la Loi 16/2012, du 27 décembre, les revenus provenant de « gains issus de loteries et de jeux de hasard organisés par l’entité publiques Loterías y Apuestas del Estado et par les organes ou entités des Communautés Autonomes, ainsi que les tirages au sort organisés par la Croix Rouge Espagnole et les modalités de jeux autorisées pour l’Organización...

Airbnb, la plateforme communautaire payante de location de logements de particuliers a un succès planétaire. A Barcelone, ville à l’aura internationale visitée chaque année par des millions de touristes, ce succès est particulièrement intense. Le développement spectaculaire de Airbnb, nuit au secteur de l’hôtellerie directement concurrencé. Il nuit aussi à l’équilibre des...

Le 20 janvier le gouvernement espagnol a adopté le décret intégrant le mécanisme de résolution extrajudiciaire pour que les clients concernés obtiennent le remboursement des clauses « plancher » abusives par leurs banques. Le Trésor Public espagnol a expliqué avec un exemple comment s’applique l’impôt à ce remboursement : si une personne concernée reçoit 3000 euros correspondants au...

À l’occasion de la sentence de la CJUE sur les clauses plancher, il a été envisagé de réviser les sentences fermes dictées en Espagne qui établissaient les effets rétroactifs dérivés de la nullité de ces clauses plancher jusqu’au 9 mai 2013. De son côté la CJUE n’a pas une doctrine qui permette cette possibilité et l’ordre juridique espagnol n’envisage pas non plus de prévision...

Le client, une société espagnole de promotion immobilière, reçût un emprunt hypothécaire en 2007 afin d’acheter les terrains nécessaires pour construire plusieurs immeubles d’appartements privés. Mais, suite à la crise immobilière initiée en Espagne l’année suivante, la banque dénia la concession d’un nouvel emprunt initialement promis pour financer la construction...

Eric Talabardon représente le groupe ETL Global qui est présent dans 44 pays dont l’Espagne. Il représente son French Desk et ne cache sa volonté d’établir des partenariats avec des acteurs français installés sur la péninsule afin d’apporter plus de services à ses clients. 1-Pourriez-vous nous présenter votre cabinet en Espagne et vos services? EOG est un cabinet d’expertise...

La campagne de déclaration de revenus est ouverte depuis le 5 avril. Sont soumis à une obligation déclarative les personnes dont les revenus d’activité professionnelle ou de remplacement comme les pensions ou les retraites excèdent 22.000 euros. Ce seuil est ramené à 12.000 euros annuels dans l’hypothèse d’une pluralité de payeurs, si le deuxième paie plus de 1.500 euros par an, et en cas...

D’après une étude publiée le 11 avril par l’OCDE, la contribution d’un employé ayant un salaire moyen en Espagne est inférieure à la majorité des pays de l’OCDE, cependant, le poids de la fiscalité sur le travail dépasse la moyenne lorsque l’on y inclut les cotisations sociales payées par l’entreprise. Un travailleur célibataire, sans enfants et ayant un salaire moyen, que l’OCDE...

Ces dernières années ont vu la naissance de plateformes d’intérêt touristique telles Airbnb ou Homeway, cela se traduit en une nouvelle source de revenus, et donc en une nouvelle manière de payer des impôts. D’après l’AEAT (Direction Générale des Impôts espagnole), 75% de ce type de logement n’est pas déclaré, ainsi son objectif est d’inverser cette situation, autant pour les...