Patrimoine

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Contact : Cristina Grisoni cgrisoni@morillon.es       MORILLON AVOCATS SE DOTE D’UN PÔLE EN DROIT DE LA FAMILLE FRANCO ESPAGNOL Madrid, le 5 Juin 2014. Miguel Morillon et Javier Lucena se rapprochent afin de développer un nouveau domaine chez MORILLON AVOCATS. Morillon Avocats se dote d’un pôle en droit de la famille franco espagnol depuis...

IGNACIO ARGUELLES REJOINT MORILLON AVOCATS et INAUGURATION D´UN NOUVEAU BUREAU À OVIEDO Madrid, le 11 Juin 2014 L’arrivée de Maître Ignacio Arguelles, Avocat spécialiste en Droit du Sport, constitue une nouvelle étape dans le développement de Morillon Avocats.  Ignacio Arguelles, 40 ans, est Avocat depuis 1996. Spécialiste en Droit du Sport et Agent FIFA.  A compter du 12 Juin 2014, il rejoint...

© Photo Xavier Popy _ La Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs qui règlemente au niveau européen, entre autres, l’utilisation et la publicité des cigarettes électroniques contenant de la nicotine et autres produits similaires comme le « spam » téléphonique ou les réclamations collectives, est entrée en vigueur aujourd’hui. – Une nouvelle norme La...

Quatorze millions d’européens résident dans un État de l’UE différent du sien. Le défi est important. En réalité, quatorze millions de citoyens européens résident hors des frontières de leur pays et il existe deux millions et demi d’immeubles, propriété de citoyens qui vivent dans des pays différents. Eu égard à tous ces expatriés, les notaires européens autorisent chaque année...

                                         Nous l’avons déjà indiqué dans ce blog, en Espagne, le rôle du notaire n’inclut pas la vérification de la conformité de l’immeuble avec la législation administrative et urbanistique qui lui est applicable. Il est donc fondamental de procéder, en amont de la signature de l’acte authentique de vente, à la vérification de cette...

Légère baisse du nombre de divorces et de séparations en Espagne contre les divorces de français en Espagne en 2013 qui ont augmenté de 12%. Tous les types de dissolutions de mariages en 2013, ont connu une baisse au cours de l’année précédente, à l’exception des annulations, qui ont augmenté de 8,5%, selon les données recueillies par la Section des statistiques du Conseil général...

La réforme fiscale présentée par le gouvernement supprime les retraitements et les coefficients de compensation appliqués à l’impôt sur les gains en capital provenant de la vente de maisons. La mesure la plus coûteuse touche les factures d’impôt à partir de 2015 pour les contribuables qui vendent leurs maisons, surtout si elles ont été achetées avant 1994. « Cinco Dias » a...

Le Secrétaire d’Etat à la Fiscalité, Miguel Ferre, aurait annoncé ce matin qu’un projet de loi présenté ce vendredi envisage que les plus de 65 ans ne payent pas d’impôts sur les plus values issues de la bourse, de l’immobilier et autres actifs. Plus de détails dans les prochains...

L’impôt sur le revenu espagnol prévoit que les contribuables qui y sont soumis sont imposés sur leurs actifs mondiaux, ce qui signifie qu’ils doivent déclarer tous les revenus qu’ils reçoivent, quel que soit le pays du quel ils proviennent, sauf si la Convention pour éviter les doubles Impositions que l’Espagne a signé avec l’autre pays, prévoit le contraire. Comme...

La rentrée dernière nous annoncions, dans ces mêmes colonnes, la reprise des opérations immobilières en Espagne, et l’approche du point d’inflexion des prix à la hausse. Un an après, le constat s’impose: cette reprise a bien eu lieu, dans tous les domaines du secteur immobilier. Nous la constatons chaque jour dans notre activité, et nos partenaires la confirment unanimement. Le...