Patrimoine

White Baos avocat souhaite vous informer de plusieurs points légaux et conseils pratiques dont il faut tenir compte lorsque de l’achat d’une propriété sur plan, c’est-à-dire lors de l’achat d’un bien immobilier qui n’est pas construit. Ce qui est vrai et certain c’est qu’il y a une reprise évidente du secteur immobilier, déjà visible dans de nouvelles promotions qui commencent à se...

Loi 25/2015 sur le mécanisme de la seconde chance, la réduction de la charge financière et autres mesures d’ordre social, plus connue sous le nom de LOI SUR LA SECONDE CHANCE. Cette loi vise à apporter une bouffée d’oxygène aux petits entrepreneurs et aux particuliers qui disposent ainsi d’un moyen juridique au cas où ils auraient échoué dans leurs activités et ne pourraient...

Baisse généralisée des impôts dans la communauté de Madrid annoncée par le président de la région. Entre autres: baisse de l’impôt sur le revenu, les donations, les successions. Voir le détail dans un article paru ce jour dans ElEconomista. Plus d’information sur lecourrier.es les jours...

Le Conseil des ministres a comme prévu approuvé ce vendredi 14 décembre, le décret-loi sur les mesures urgentes en matière de logement et loyers afin d’améliorer la situation du marché locatif, parfois tendu dans les grandes villes. Pour José Luis Ábalos, ministre de Fomento (développement), « cette série de nouvelles mesures vise à diminuer les difficultés liées aux conditions...

Le cabinet Mariscal & Abogados conseille les entreprises et les investisseurs de divers secteurs d’activités et aux besoins différents depuis 2001. De nombreux clients francophones leur font confiance pour leur implantation en Espagne. Leur French desk, basé à Madrid, est très dynamique. Rencontre. 1- Pouvez-vous nous parler de l’ADN du cabinet, de ses spécialités ? Mariscal &...

Jesús González Nieto-Márquez, directeur du MAB (Marché Alternatif Boursier) espagnol, géré par l’opérateur boursier BME, depuis 2006 est aussi directeur de LATIBEX, marché de valeur latino-américain de la bourse espagnole. Le MAB connait un véritable “boom” depuis quelques années avec notamment l’incorporation de sociétés immobilières cotées (socimis) qui représentent...

Il devient de plus en plus habituel que des travailleurs indépendants s’adonnent au télétravail dans leur logement en location. Les réglementations relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers (IRPF) et la TVA imposent certaines limitations que les propriétaires et les locataires doivent connaître. Ce que doit savoir le propriétaire qui loue son logement à un travailleur...

La campagne de revenus 2018 a déjà commencé et se terminera le 1er juillet prochain. Cette année, il comprendra plusieurs changements et en particulier pour certains groupes spécifiques tels que les familles nombreuses et les revenus faibles. Nous résumons les astuces, les nouveautés et les conditions (Idealista News) Nous résumons certaines des clés, telles que les principales nouveautés, les...

Sans effet rétroactif, la nouvelle loi est entrée en vigueur cette semaine et offre plus de transparence et de protection à l’emprunteur. Pour l’Espagne, il s’agit avant tout de respecter une norme européenne qui date de 2014 et qui vise à améliorer l’accès aux hypothèques avec un cadre juridique plus clair et strict. La nouvelle réglementation parue au Bulletin Officiel limite les frais...

L’entreprise n’a pas rendu public ni les raisons ni le nombre de travailleurs qui seront affectés dans ce fichier de réglementation de l’emploi (ERE). Jusqu’à présent, elle employait 740 personnes. (EjePrime) Solvia annonce la création d’un dossier de réglementation de l’emploi (ERE). La société immobilière, détenue à 80% par Intrum et à 20% par Banco Sabadell, a...