Patrimoine

Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les prêts hypothécaires

Sans effet rétroactif, la nouvelle loi est entrée en vigueur cette semaine et offre plus de transparence et de protection à l’emprunteur. Pour l’Espagne, il s’agit avant tout de respecter une norme européenne qui date de 2014 et qui vise à améliorer l’accès aux hypothèques avec un cadre juridique plus clair et strict. La nouvelle réglementation parue au Bulletin Officiel limite les frais...

Solvia annonce la création d’une ERE parmi ses 740 employés en Espagne

L’entreprise n’a pas rendu public ni les raisons ni le nombre de travailleurs qui seront affectés dans ce fichier de réglementation de l’emploi (ERE). Jusqu’à présent, elle employait 740 personnes. (EjePrime) Solvia annonce la création d’un dossier de réglementation de l’emploi (ERE). La société immobilière, détenue à 80% par Intrum et à 20% par Banco Sabadell, a...

Quelques conseils sur l’achat d’un bien immobilier en Espagne

Acheter un bien immobilier en Espagne : retour sur un investissement avantageux. À l´heure où tout le monde semble rechercher le moyen le plus prolifique de placer son argent, le secteur immobilier espagnol est particulièrement attractif par bien des aspects. Felix de la Guia du Cabinet Evalue à Valence revient sur quelques grandes lignes. Avant de se lancer dans une quelconque acquisition...

La copropriété en Espagne et la terrasse

Oh l’Espagne et ses plus de 300 jours par an de soleil !! Vous trouverez l’appartement de vos rêves, dans le quartier historique d’une belle ville moderne comme Valencia, Barcelone ou Granada. Jouissant d´un toit terrasse privatif avec vue sur la ville tout en profitant du soleil et des dîners entre amis, … Vous devez entendre dire que les terrasses sur toit dans le droit espagnol,...

Pourquoi engager un avocat dans le cadre d’un processus d’achat immobilier en Espagne ?

Le processus d’achat espagnol est très similaire à celui d’autres pays. Les investisseurs étrangers trouveront dans le système espagnol de nombreuses similitudes avec leur pays d’origine mais à la fois de multiples différences.  La différence la plus notable est le rôle de l’avocat et du notaire. I. -QUELQUES EXEMPLES DANS D’AUTRES PAYS D’EUROPE LE PROCESSUS D’ACHAT IMMOBILIER...

Les 5 questions à prendre en compte si vous achetez une maison usagée d’une entreprise ou d’une banque

Des aspects tels que le fait de s’assurer que le vendeur est un représentant de la société ou de savoir quelles taxes il est nécessaire de payer. (Idealista/News) Bien que les ventes de logements aient ralenti au cours des derniers mois, en raison de la nouvelle loi sur les hypothèques et du ralentissement économique, le dernier trimestre de l’année est généralement une bonne période...

De la création de la carte de résident à celle de votre société, Idoneo spain nous éclaire sur les démarches juridiques à poursuivre.

Les démarches juridiques et administratives sont souvent longues et compliquées. Surtout lorsque l´on vit dans un pays étranger ou quand on souhaite investir dans un bien immobilier. Le cabinet d’avocats et chasseurs immobilier Idoneo Spain partage ses conseils pour que ses démarches se fassent sans trop de difficulté.   Comment décrivez-vous vos actions ?  Idoneo Spain se présente comme...

Bruxelles enjoint l’Espagne à constituer un « gouvernement stable » pour réduire sa dette écrasante

La Commission Européenne alerte sur les risques encourus si les règles de l’UE ne sont pas respectées alors que Madrid présente un plan budgétaire qui ne prévoit aucune nouveauté politique pour 2020. Alors que Madrid a présenté le premier jet de son plan budgétaire 2020 qui ne contient aucune nouvelle mesure, la Commission alerte l’Espagne sur les « risques encourus si Madrid refuse...

La justice donne droit à Excem et suspend le moratoire sur les hôtels à Madrid

La justice suspend la mesure de la ville de Madrid concernant les appartements et hôtels touristiques promus par Manuela Carmena en février 2018. La justice a fait ses preuves auprès d’Excem Real State, spécialisé dans l’immobilier touristique. Le contentieux administratif de Madrid a abouti à la nullité du moratoire après que Excem Real State eut interjeté appel, selon El...

TLA Avocats un cabinet d’avocats francophone qui assiste acheteurs et vendeurs en Espagne

TLA Lawyers nous explique comment le système d’achat et de vente se déroule en Espagne. Le processus étant différent de celui de la France, le cabinet s’assure de protéger ses clients et de garantir leurs investissements. Comment est née votre société ? Comment la décririez vous ? Notre société est née il y a 15 ans dans le but d’assister acheteurs et vendeurs internationaux...

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