Patrimoine

Le propriétaire doit payer la TVA. (idealista/news) Le gouvernement n’a encore approuvé aucun règlement prévoyant une aide aux travailleurs indépendants et aux entrepreneurs pour payer le loyer des locaux qui sont fermés, en raison de la crise du covid-19. Cependant, l’exécutif travaille déjà sur un projet qui vise à effectuer un transfert des mesures déjà approuvées pour aider les...

  Les demandes de concours de créanciers se sont soulevés depuis qu’on a commencé la crise du Coronavirus, mais avec l’approbation et l’entrée en vigueur le week-end dernier du Royal Décret-loi 9/2020 du 27 Mars, d’adoption de mesures complémentaires, dans le droit du travail, pour remédier aux conséquences du COVID-19, interdisant le licenciement et incluant une nouvelle...

ApcEspaña demande également la récupération des réductions de l’Irpf pour les acheteurs, des déductions fiscales pour les locataires et l’approbation de garanties pour ce type de prêt. (EjePrime) Les promoteurs demandent des incitations fiscales pour réactiver l’achat et la vente de logements. ApcEspaña a demandé au gouvernement une réduction de 10 à 4 % de la taxe sur la...

Quelles sont les solutions prévues dans l’ordre juridique espagnol pour faire face aux effets de l’état d’urgence sanitaire et aux limitations de mobilité établies par le Gouvernement concernant les contrats en vigueur ? Deux situations doivent être prises en compte : la force majeure comme cause d’exonération de la responsabilité contractuelle et la modification ou la résolution...

La partie la plus difficile du processus d’acquisition d’un logement est probablement celle du choix du bon logement. Il est nécessaire d’effectuer une recherche minutieuse et donc de: – COMPARER les différentes possibilités que le marché propose. – CONNAÎTRE dans le détail les caractéristiques physiques du logement. – VÉRIFIER le statut juridique du logement. – Nous...

La province catalane est celle qui effectue le plus de litiges en matière de baux en Espagne, 60% étaient dus au non-paiement du loyer, tandis que 12% étaient dus au refus d’une prolongation. Barcelone est la province avec le plus de litiges: un litige de loyer sur cinq monte à Barcelone en tête des litiges de location. La province catalane a été celle qui a enregistré le plus grand nombre...

Mariano Fuentes, délégué de la zone d’urbanisme, et Begoña Villacís, vice-maire de la ville de Madrid, ont présenté ce mercredi un assistant virtuel pour les licences d’urbanisme. Un outil qui vise à aider et à informer les citoyens dans le traitement de cette bureaucratie, qui dans certains cas prend plus d’un an en raison du bourrage dont souffre l’administration locale....

L’or et les métaux précieux sont généralement perçus comme des actifs refuges par les investisseurs. Cependant, il existerait différents types d’or. Jean-Claude Faixo représente Crystal Finance en Espagne et Portugal et nous parle de ce sujet. Rencontre. Les réponses des banques centrales face à la crise du Covid-19 ont été d’une ampleur et d’une rapidité sans précédent. Pour...

Vous êtes déjà résident fiscal en Espagne ou vous allez le devenir ? Vivre ou vouloir s’expatrier en Espagne implique une bonne connaissance des particularismes etdes lectures civiles, juridiques et fiscales espagnoles sur vos actifs patrimoniaux détenus hors duterritoire espagnol. Crystal Finance, leader du conseil en gestion de patrimoine pour les expatriés français, estheureux de vous inviter...

Il n’existe pas de délit fiscal pour les revenus non déclarés dans le formulaire « Modelo 720 », si ces revenus proviennent d’exercices qui ont déjà prescrit (Décision Audience Nationale 12/2020, du 21 septembre) Les revenus non déclarés dans le formulaire « Modelo 720 » du Trésor Public espagnol, qui consiste à déclarer des biens possédés à l’étranger, ne constituent pas un...