Patrimoine

Elena Isabel Albaladejo Sobolewski – Avocate fiscaliste et collaboratrice de Morillon Avocats. Morillon Avocats (morillon-avocats.com) 91 119 05 35 fiscal@morillon.es . Pour Le Courrier d’Espagne. Attention, cette note constitue une brochure informative et ne peut en aucun  cas se substituer à une analyse au cas par cas et à un conseil adapté à votre situation. De plus, cette note...

Le Trésor envisage d’autoriser les socimis à investir dans les terres agricoles 5 janvier 2023, 10:12Le gouvernement, par l’intermédiaire de son ministère des Finances, a commencé à étudier la possibilité d’élargir la gamme d’investissements des socimis. Ainsi, le portefeuille dirigé par María Jesús Montero Cuadrado considère que ces véhicules peuvent acheter des...

La société immobilière Pryconsa a lancé une campagne de nouveaux clients par laquelle elle paiera tout montant dérivé d’une hausse de l’Euribor au-dessus de 2% au cours des deux premières années de l’hypothèque. L’offre s’adressera aux clients qui achètent ou réservent une maison parmi une sélection de 11 lotissements situés à Madrid, Valladolid, Séville,...

Le 29 décembre, l’impôt sur les grandes fortunes est entré en vigueur, ce qui permet au Trésor de taxer les actifs de l’exercice 2022 et de commencer à percevoir en 2023. Désormais, la présidente de la Communauté de Madrid, Isabel Díaz Ayuso, a annoncé qu’ils allaient de déposer un recours contre cette taxe devant la Cour constitutionnelle pour violation de six principes de la...

Le 13 décembre 2022, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant sur la modification du texte consolidé de la loi de réhabilitation foncière et urbaine. L’objectif de ce projet est d’éviter, entre autres, la paralysie de l’aménagement du territoire de nombreuses municipalités en raison de défauts mineurs facilement corrigibles. L’objectif du gouvernement...

Consultez le cadastre virtuel pour connaître les données des maisons qui vous intéressent le plus Trouver des données sur le logement qui vous intéresse peut être une tâche ardue, mais avec des outils tels que le cadastre virtuel, vous aurez plus de facilités pour mener à bien cet objectif. Nous résoudrons tous les doutes que vous pourriez avoir sur ce concept, de la définition de base de...

L’impôt sur le patrimoine est un impôt sur le patrimoine personnel qui est géré par les régions autonomes: découvrez son fonctionnement. L’un des impôts dont on a le plus parlé ces derniers mois est l’impôt sur le patrimoine. Cet impôt est prélevé sur le patrimoine personnel des particuliers et est calculé en tenant compte de la valeur de tous leurs actifs. Cependant, il...

Le Tribunal supérieur de justice de Madrid a donné son aval au plan d’aménagement urbain de Madrid Nuevo Norte. La chambre administrative a rejeté les neuf recours formés par différentes associations, entreprises et particuliers (entre autres Ecologistas en Acción, la Fédération régionale des associations de quartier de Madrid, Muñoyerro Desarrollos Urbanos et Propiedades Chamartín S.A.)...

La Junta a reçu le feu vert du Consejo Consultivo pour introduire un recours contre l’inconstitutionnalité de l’impôt, comme l’a fait le gouvernement Ayuso. L’Andalousie suit les traces de Madrid et a officiellement annoncé qu’elle déposerait un recours devant la Cour constitutionnelle contre l’impôt sur la fortune approuvé par le gouvernement central à la...

Le gouvernement d’António Costa approuve cette mesure, en vigueur depuis 2012, ainsi que l’interdiction de nouvelles licences pour les appartements touristiques, sauf dans les zones rurales. L’Irlande a récemment interdit l’octroi de ce permis de séjour. Le gouvernement portugais a mis fin au dispositif du Golden Visa, qui accorde la résidence en échange...