Patrimoine

D’après une étude publiée le 11 avril par l’OCDE, la contribution d’un employé ayant un salaire moyen en Espagne est inférieure à la majorité des pays de l’OCDE, cependant, le poids de la fiscalité sur le travail dépasse la moyenne lorsque l’on y inclut les cotisations sociales payées par l’entreprise. Un travailleur célibataire, sans enfants et ayant un salaire moyen, que l’OCDE...

Ces dernières années ont vu la naissance de plateformes d’intérêt touristique telles Airbnb ou Homeway, cela se traduit en une nouvelle source de revenus, et donc en une nouvelle manière de payer des impôts. D’après l’AEAT (Direction Générale des Impôts espagnole), 75% de ce type de logement n’est pas déclaré, ainsi son objectif est d’inverser cette situation, autant pour les...

Le décret du 20 janvier par lequel le gouvernement espagnol mettait en place une voie de négociation extrajudiciaire pour les clauses plancher permettait au client de s’adresser à sa banque dès le premier jour pour réclamer le remboursement. Mais il accordait en même temps un mois pour que celles-ci créent les services nécessaires à ces réclamations et instaurait un délai de 3 mois durant...

La « Unión de Contribuyentes, UC » (L’Union des Contribuables) a dénoncé le nouveau moyen dont dispose l’AEAT (Agencia Tributaria, Trésor Public) pour détecter le patrimoine qu’elle considère comme un espionnage à des milliers de personnes. Dans un communiqué, l’UC a montré son inquiétude concernant l’utilisation par l’AEAT de donnés privées sans l’autorisation des personnes...

Concéder le permis de séjour aux étrangers non communautaires achetant des logements de plus de 500 000 € n’a pas encouragé la vente Le gouvernement avait inclus dans la « Ley de emprendedores de 2013 » (Loi des Entrepreneurs de 2013) une mesure pour encourager l’achat du stock de maisons neuves non vendues crée par la crise. Cette mesure concédait un permis de séjour à des étrangers...

Un contribuable cache au fisc la vente de 2 immeubles: il encourt une peine de 2 ans de prison et une amende de 400.000 euros L’Audiencia Provincial de Cantabria a, par sentence de 7 février 2017, condamné un contribuable à 2 ans de prison, 400.000 euros d’amende et 337.000 de dommages et intérêts et elle lui a interdit de mener l’administration ou la gestion de sociétés commerciales pendant...

(Tinsa) Le début de l’année s’accompagne d’une hausse du prix des timbres, du gaz naturel, des péages … et, de manière prévisible, également dans le logement en 2018. La valeur moyenne des logements achevés (neufs et usagés) a augmenté 4,2% en 2017, selon le chiffre provisoire des statistiques de Tinsa IMIE sur les marchés locaux de Tinsa pour le quatrième trimestre, et...

OPEA propose une opportunité de bureaux dans le sud de la capitale espagnole. Immeuble de bureaux en faillite à vendre au sud de Madrid (Hors périphérie) mais dans zone à fort potentiel et à 10 mm en voiture de la gare de Atocha. 7000 m2, 4 niveau (1800 m2 par niveau) 140 places de parking <2000 et réhabilité en 2009. Bouche de metro à moins de 500 m et proche autoroute. Atocha et nouveau...

La réforme de la Directive TVA veut donner du pouvoir aux États membres dans la fixation de leurs taux de TVA d’une part, et réduire la bureaucratie qui pèse actuellement sur les PME, d’autre part. C’est un pas de plus vers la création d’un espace unique de TVA dans l’Union européenne, tel qu’indiqué par le commissaire européen aux Services économiques et financiers, Pierre Moscvici....

Chers lecteurs, Étant donné le nombre de questions et doutes de nos clients concernant l’immobilier, tant de la part des acheteurs que de celle des vendeurs, nous allons essayer dans cet article de traiter les erreurs les plus communes et de vous conseiller légalement afin d’éviter des risques inutiles et surtout d’éventuelles conséquences désagréables. Parmi les erreurs les plus...