Patrimoine

La « Unión de Contribuyentes, UC » (L’Union des Contribuables) a dénoncé le nouveau moyen dont dispose l’AEAT (Agencia Tributaria, Trésor Public) pour détecter le patrimoine qu’elle considère comme un espionnage à des milliers de personnes. Dans un communiqué, l’UC a montré son inquiétude concernant l’utilisation par l’AEAT de donnés privées sans l’autorisation des personnes...

Le gouvernement espagnol a lancé son nouveau projet « Plan de vivienda 2018-2021 » (Plan sur le Logement 2018-2021). L’un des points les plus remarquables de ce Plan est l’aide publique concédée aux jeunes de moins de 35 ans pour l’achat d’un logement. Le gouvernement prévoit 10.800 euros d’aide. Celle-ci est limitée à 20% du prix d’achat pour un logement aux alentours des 150.000...

Concéder le permis de séjour aux étrangers non communautaires achetant des logements de plus de 500 000 € n’a pas encouragé la vente Le gouvernement avait inclus dans la « Ley de emprendedores de 2013 » (Loi des Entrepreneurs de 2013) une mesure pour encourager l’achat du stock de maisons neuves non vendues crée par la crise. Cette mesure concédait un permis de séjour à des étrangers...

Un contribuable cache au fisc la vente de 2 immeubles: il encourt une peine de 2 ans de prison et une amende de 400.000 euros L’Audiencia Provincial de Cantabria a, par sentence de 7 février 2017, condamné un contribuable à 2 ans de prison, 400.000 euros d’amende et 337.000 de dommages et intérêts et elle lui a interdit de mener l’administration ou la gestion de sociétés commerciales pendant...

(Tinsa) Le début de l’année s’accompagne d’une hausse du prix des timbres, du gaz naturel, des péages … et, de manière prévisible, également dans le logement en 2018. La valeur moyenne des logements achevés (neufs et usagés) a augmenté 4,2% en 2017, selon le chiffre provisoire des statistiques de Tinsa IMIE sur les marchés locaux de Tinsa pour le quatrième trimestre, et...

OPEA propose une opportunité de bureaux dans le sud de la capitale espagnole. Immeuble de bureaux en faillite à vendre au sud de Madrid (Hors périphérie) mais dans zone à fort potentiel et à 10 mm en voiture de la gare de Atocha. 7000 m2, 4 niveau (1800 m2 par niveau) 140 places de parking <2000 et réhabilité en 2009. Bouche de metro à moins de 500 m et proche autoroute. Atocha et nouveau...

Dans une sentence du 29 décembre 2017, le « Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (TSJ) » a considéré qu’un licenciement sans cause est un licenciement irrégulier (« improcedente ») et non pas un licenciement nul. La distinction entre licenciement irrégulier et licenciement nul est importante car dans le premier cas l’employeur a l’option entre l’indemnisation ou la...

La réforme de la Directive TVA veut donner du pouvoir aux États membres dans la fixation de leurs taux de TVA d’une part, et réduire la bureaucratie qui pèse actuellement sur les PME, d’autre part. C’est un pas de plus vers la création d’un espace unique de TVA dans l’Union européenne, tel qu’indiqué par le commissaire européen aux Services économiques et financiers, Pierre Moscvici....

Plus de 5000 français ont acheté un bien en Espagne en 2017. Très souvent, c’est le manque d’informations ou de bon interlocuteur qui rend un investissement délicat. Grâce à son expertise du marché depuis 15 ans et son réseau de professionnels de l’immobilier, Le Courrier et OPEA éditent un guide de 55 pages nourri par ces mêmes professionnels. – les conseils de...

Le cabinet juridique White Baos proche d’Alicante fait part d’informations intéressantes pour les lecteurs du Courrier d’Espagne au sujet des drois de succesion. Nous aimerions cette fois-ci vous orienter concernant la donation, qui peut être avantageuse et vous permettre de réduire les droits de succession.En effet nous recevons de nombreux clients francophones qui possèdent une...