Patrimoine>Nouveautés Juridiques

Assurance et expatriation entre la France et l’Espagne : sécuriser sa couverture pour éviter les zones de risque.

S’installer en Espagne tout en conservant des liens avec la France constitue aujourd’hui une situation de plus en plus courante. Qu’il s’agisse d’une expatriation professionnelle, d’un projet de retraite ou d’un changement de cadre de vie, cette mobilité s’accompagne nécessairement d’une réorganisation de nombreux aspects pratiques, parmi lesquels la...

Protection des majeurs à l’international entre la France et l’Espagne.

L’allongement de l’espérance de vie et la mobilité croissante des personnes au sein de l’Union européenne conduisent de plus en plus fréquemment à des situations dans lesquelles une personne vulnérable possède des attaches dans plusieurs pays. Entre la France et l’Espagne, ces situations soulèvent des enjeux juridiques particulièrement sensibles, notamment...

Acheter un bien immobilier en Espagne en tant que Français : sécuriser son investissement de A à Z.

L’acquisition d’un bien immobilier en Espagne attire chaque année de nombreux ressortissants français. Que ce soit pour une résidence secondaire, un investissement locatif ou un projet de vie, le marché espagnol séduit par ses prix, son climat et sa qualité de vie.Toutefois, derrière cette apparente simplicité, l’achat immobilier en Espagne obéit à des règles...

Commission d’agence : premières sanctions contre des agences immobilières

Le gouvernement espagnol durcit considérablement sa politique contre les pratiques jugées abusives dans le secteur de la location : le ministère espagnol des Droits sociaux, de la Consommation et de l’Agenda 2030 vient d’ouvrir une nouvelle procédure contre une importante société immobilière active sur l’ensemble du territoire espagnol.Le nom de l’entreprise...

Réarmement, inflation, modèle social: les trois factures que la guerre présenterait à l’Espagne.

L’Espagne est aujourd’hui la locomotive économique de la zone euro. Mais derrière cette vitalité se dissimule une triple vulnérabilité que tout engagement militaire direct mettrait immédiatement à l’épreuve. Les économistes ont commencé à faire les comptes.Personne ne veut y penser. Et pourtant, à mesure que le conflit au Moyen-Orient s’enlise...

La Cour constitutionnelle rejette le recours de la Communauté de Madrid contre la loi sur le logement.

La Plénière considère que la loi sur le logement ne viole ni n’enfreint aucun aspect de la Constitution et que le gouvernement « dispose des compétences nécessaires pour définir le logement comme un droit subjectif et délimiter le cercle de ses titulaires ». La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en inconstitutionnalité formé par le Conseil du gouvernement de la Communauté de...

Compare listings

Comparer