Cette proposition pourrait assouplir la situation de plus de 240 parcelles situées dans différents quartiers de la capitale.De nouvelles perspectives pour le marché de l’hébergement à Madrid. La mairie de la capitale travaille actuellement sur un plan spécial visant à modifier le régime de compatibilité de l’usage tertiaire d’hébergement dans la norme...
Dans un contexte de mobilité croissante entre la France et l’Espagne, les situations dans lesquelles une décision de justice rendue dans un pays doit produire ses effets dans l’autre sont de plus en plus fréquentes. Qu’il s’agisse d’un jugement en matière familiale, commerciale ou patrimoniale, la question de sa reconnaissance et de son exécution à l’étranger...
La multiplication des unions entre ressortissants de différentes nationalités, ou impliquant des changements de résidence entre plusieurs pays, rend la question du régime matrimonial particulièrement sensible. Dans un contexte franco-espagnol, cette problématique est souvent sous-estimée alors qu’elle peut produire des effets déterminants sur la gestion et la...
Dans un contexte de mobilité accrue entre la France et l’Espagne, la transmission du patrimoine ne se limite plus à une simple opération nationale. De plus en plus de situations impliquent des donateurs et des bénéficiaires installés dans différents pays, ainsi que des biens répartis sur plusieurs territoires. Dans ce cadre, la donation constitue un...
Les relations commerciales entre la France et l’Espagne sont particulièrement dynamiques. De nombreuses entreprises françaises développent leur activité sur le territoire espagnol, que ce soit par le biais de contrats de prestation, de vente de marchandises ou de partenariats commerciaux. Toutefois, cette ouverture à l’international s’accompagne nécessairement de...
L’investissement immobilier en Espagne attire de nombreux Français, séduits par les opportunités offertes par le marché et la perspective de revenus locatifs. Toutefois, un tel projet ne peut être envisagé sans une compréhension précise du cadre juridique et fiscal applicable.Investir à l’étranger implique de se confronter à des règles différentes, tant en...
La double nationalité franco-espagnole s’inscrit aujourd’hui dans une réalité sociale et juridique de plus en plus fréquente. La libre circulation au sein de l’Union européenne, les parcours de vie transnationaux et la multiplication des unions mixtes contribuent à une augmentation constante du nombre de personnes disposant de plusieurs nationalités.Si cette...
S’installer en Espagne tout en conservant des liens avec la France constitue aujourd’hui une situation de plus en plus courante. Qu’il s’agisse d’une expatriation professionnelle, d’un projet de retraite ou d’un changement de cadre de vie, cette mobilité s’accompagne nécessairement d’une réorganisation de nombreux aspects pratiques, parmi lesquels la...
L’allongement de l’espérance de vie et la mobilité croissante des personnes au sein de l’Union européenne conduisent de plus en plus fréquemment à des situations dans lesquelles une personne vulnérable possède des attaches dans plusieurs pays. Entre la France et l’Espagne, ces situations soulèvent des enjeux juridiques particulièrement sensibles, notamment...
L’acquisition d’un bien immobilier en Espagne attire chaque année de nombreux ressortissants français. Que ce soit pour une résidence secondaire, un investissement locatif ou un projet de vie, le marché espagnol séduit par ses prix, son climat et sa qualité de vie.Toutefois, derrière cette apparente simplicité, l’achat immobilier en Espagne obéit à des règles...
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