Patrimoine

Donner l’usufruit d’un appartement à un enfant, une alternative pour payer moins d’impôts

Les craintes d’une hausse des impôts et la pandémie ont envoyé les dons à domicile à des niveaux record. Selon les données de l’INE, entre janvier et septembre, il y a eu 18.718 dons de propriétés résidentielles dans toute l’Espagne, un chiffre sans précédent au cours des huit premiers mois de l’année dans toute la série historique qui a commencé en 2007....

Tout savoir sur la facturation en Espagne

Le cabinet hispano-français Delaguía & Luzón fait part aux lecteurs du Courrier d’Espagne de quelques données et conseils sur les différents types de facturation que les entreprises ou auto-entrepreneurs peuvent utiliser en Espagne.  À l’heure où vous débutez votre activité professionnelle, la facturation est un point cardinal en ce qu’elle vous permet de vous faire payer et de...

Ara Global : un cabinet comptable francophone à Madrid

Ara Global Asesoría Que vous soyez une entreprise ou un travailleur indépendant, chez Ara Global nous vous accompagnons dans votre quotidien en résolvant tous les problèmes qui peuvent survenir comme s’il s’agissait des nôtres. Adapté à un environnement globalisé et aux dernières technologies, notre cabinet de conseil 2.0 facilite toutes vos gestions et démarches sans que vous ayez besoin...

Les formulaires D-6, D-7A et ETE : les cousins germains du 720

Elena Albaladejo. Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats. Quelques notes d’introduction. À ce jour, presque toute personne habitant en Espagne et devant y déclarer ses revenus connait, plus ou moins en détail, l’existence de l’obligation fiscale de déclarer, sous certaines conditions, les biens se trouvant à l’étranger dont elle est titulaire, obligation...

Compte rendu de la « plus-value municipale »

Elena Albaladejo. Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats. Quelques notes d’introduction… L’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains à nature urbaine (acronyme « IIVTNU » en castillan), mieux connu tout simplement comme « plus-value municipale » est un impôt municipal espagnol dont le fait imposable est le changement de titularité de...

Comment récupérer la caution si le propriétaire refuse de la restituer ?

Idealista/News, 24 mai 2022 La signature du contrat de location entraîne l’obligation de fournir au propriétaire le dépôt de garantie correspondant, équivalent à un mois de loyer. L’objectif principal est de garantir que le locataire s’acquittera des obligations de paiement assumées lors de la formalisation du bail et qu’il remettra le bien dans le même état que celui...

Créer sa Micro-Entreprise en France et Résider à l’Étranger

Expat : comment avoir le statut d’auto-entrepreneur en France ? Créer sa propre entreprise en France et habiter à l’étranger. Cette idée peut paraître étrange au premier abord, mais en réalité, il s’agit d’une option qui a fait ses preuves et qui peut réellement vous aider à mener une carrière à l’étranger. Une option surtout intéressante pour la femme expat qui n’a...

Une avocate française à Madrid et dans les îles Baléares

Maître Florence Byrd: Avocate française à Madrid et dans les îles Baléares Avocate de nationalité française et de langue maternelle française qui défend exclusivement des clients francophones et français sur tout le territoire espagnol. Domaines de compétence : DROIT IMMOBILIER: Assistance juridique intégrale pour l´achat et vente de biens immobiliers en Espagne ; révision et...

Avertissement d’une forte augmentation des faillites à partir de septembre

La fin du moratoire sur les faillites, ce jeudi 30 juin, entraînera « une forte augmentation des faillites d’entreprises » à partir de septembre prochain. C’est l’avertissement lancé par la Confédération espagnole des petites et moyennes entreprises (Cepyme). José Luis Ortega, Hosteltur, 1er juillet 2022 À partir de ce vendredi, les entrepreneurs dont l’entreprise...

Bufete Trujillo, un cabinet d’avocats sur la Costa Dorada

Avocats à Cambrils – Tarragone – Costa Dorada – Catalogne – Espagne Nous sommes une équipe de professionnels spécialisés dans les principales branches du droit. La rapidité, l’efficacité, la transparence et la discrétion de notre intervention professionnelle, la proportionnalité économique dans la facturation de nos honoraires et le caractère international de notre...

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