par Carla Cornu 
Acheter un bien immobilier en Espagne : retour sur un investissement avantageux. À l´heure où tout le monde semble rechercher le moyen le plus prolifique de placer son argent, le secteur immobilier espagnol est particulièrement attractif par bien des aspects. Felix de la Guia du Cabinet Evalue à Valence revient sur quelques grandes lignes.
Avant de se lancer dans une quelconque acquisition immobilière, il convient de sonder le marché. En Espagne, ce dernier a perdu 40% de sa valeur deuis 2007 et tend à se stabiliser depuis 2015. Cette dépression permet aux français de pouvoir prétendre à des biens immobiliers aux prix attractifs et de contracter des emprunts à faible taux d´intérêt.
Une fiscalité profitable aux français
Toujours concernant les avantages fiscaux procurés par l´Espagne, la réforme fiscale de 2014 a été l´initiatrice de la baisse du taux d´imposition du secteur immobilier en 2015, baisse poursuivie sur 2016. Sur la même période, le taux d’imposition pour les non-résidents est passé de 24,75% à 19%.
Parmi les différences plaidant en faveur de l´Espagne, l´absence de taxe d´habitation reste un élément très apprécié des français, tout comme le montant de la taxe foncière deux fois moins élevée ici qu´en France. A noter également, que l´absence de délai de préemption permet des transactions et acquisitions plus rapides.
Outre les avantages fiscaux offerts par l´Espagne, une question reste primordiale: pourquoi Valencia ? Pourquoi investir, s´établir ici plutôt qu´à Madrid ou Barcelone, réciproquement première et deuxième ville du pays ?
Valencia idéale à l´expatriation
Située en bord de Méditerranée face à l´archipel des Baléares, Valencia séduit de plus en plus de touristes qui, après une première visite n´hésitent pas à y poser leurs valises. Qu´il s´agisse d´un achat à titre personnel ou à but locatif, les raisons invoquées par les investisseurs parviennent à convaincre les derniers indécis.
“Valencia: meilleure ville où s´installer en Espagne“, ces mots sont tirés des pages du Wall Street Journal qui, après une analyse poussée, considère la ville comme “idéale en vue d´une expatriation“. Outre le caractère plus que séduisant du marché immobilier, le journal américain souligne entre autre les moyens mis en place par la ville pour faciliter l´adaptation des expatriés.
En ce sens, il convient de relever l´importante communauté française installée au sein de la région valencienne ainsi que l´entraide entre ses membres. Présents notamment sur les réseaux sociaux tels que Facebook, les expatriés se soutiennent, se partagent conseils et expériences notamment concernant les acquisitions immobilières.
Valencia accueille également le Lycée Français, permettant donc aux familles de s’installer tout en gardant un repère scolaire pour les enfants. Concernant le domaine de la santé, sachez que la Carte de Sécurité Sociale Européenne est effective (en cas d´expatriation il vous faudra souscrire la Tarjeta Sanitaria).
Investir aujourd´hui dans l´immobilier à Valencia, représente un excellent investissement. La très forte demande locative permettra aux propriétaires de louer leur appartement ou maison dans un délai très court. En effet, ici, les biens restent très peu de temps disponibles, la demande dépassant l´offre. L´affluence touristique croissante renforce cet effet.
Une fois les doutes et craintes levés et le processus d´acquisition enclenché, les démarches administratives commencent.
Le processus d´acquisition étape par étape
- Obtention du NIE (Número d´Identidad de Extranjero ou Numéro d´Identité d´Étranger). C´est LE document à obtenir en premier lieu. Il est obligatoire et essentiel pour signer l´acte d´achat immobilier. A noter que, si vous souhaitez vous expatrier, il vous sera alors indispensable pour toute démarche de votre nouvelle vie (contrat de travail, ouverture de compte en banque, inscription à la Sécurité Sociale, etc.). A solliciter auprès du commissariat, ce numéro vous identifie et vous suivra tout au long de votre vie d´expatrié ou de non-résident.
- La réservation: Votre bien immobilier est choisi et vous êtes parvenus à un accord sur le montant du prix définitif avec l´actuel propriétaire, la réserve “reserva” consiste en un paiement minimum d´une somme destinée à, à proprement parler, réserver le bien. L´actuel propriétaire s´engage à le retirer du marché et à ne le proposer à personne d´autre. En règle générale, il s´agit de 10% du montant total de la vente. A noter que les espagnols n´utilisent pas les chèques comme moyen de paiement. Il est donc conseiller d´effectuer un chèque de banque.
- La vérification des documents: Il s´agit là de vérifier la conformité de tous les documents en corrélation avec le bien acheté. Il convient de demander au vendeur un certain nombre de documents afin d´attester la légalité du bien vendu:
* permis de construire
* certificat d´enregistrement de la propriété
* licence de première occupation du logement
* certificat d´habitation
* autorisations administratives
* factures d´électricité, eau et gaz.
Le ministère espagnol conseille également de réclamer les documents suivants :
* dernière fiche d´impôt sur les biens immobiliers
* document prouvant que le logement n´est pas en état locatif.
- Le contrat privé: fournit les informations générales de la vente et indique la date à laquelle sera signé l´acte de vente devant notaire.
- L´acte de vente devant notaire: acte authentique d´achat finalisant la vente.
L´investissement immobilier est en plein essor notamment auprès des français, qui osent, de plus en plus, franchir le pas pour s´offrir un pied à terre au soleil,.
Chez Evalue Asesores, les avocats et une équipe multidisciplinaire à disposition afin de vous aider dans chacune de vos démarches durant le processus d´acquisition de votre bien.
Félix de la Guia – avocat
