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Face aux difficultés économiques que traversent de nombreux contribuables et entreprises, le gouvernement de la Principauté des Asturies a adopté, lors de son conseil de gouvernement du 27 avril 2026, un décret permettant de reporter et de fractionner le paiement de certains tributs régionaux. Cette décision s’inscrit dans une politique de soutien fiscal destinée...

La législation espagnole intensifie le combat contre les impayés et permet le recouvrement des frais encourus dans les tentatives de recouvrement de créances. Une loi promulguée 22 février dernier (applicable depuis le 24 février 2013 et, pour les contrats conclus avant cette date, seulement quand la non-exécution de l’obligation de paiement a lieu après le 24 février 2014), dont...

À partir de 65 ans, la plus-value en raison de la vente du logement habituel n’est pas imposable Vendre le logement habituel  Les personnes qui envisagent de vendre ou faire donation de leur logement habituel et qui sont sur le point de fêter leurs 65 ans feraient bien d’attendre. À compter de cet âge, la plus-value patrimoniale obtenue fait l’objet d’une exonération dans le cadre...

Cette loi, qui tire son nom du joueur français Kylian Mbappé, permettra aux étrangers s’installant dans la communauté de Madrid à partir de 2024 de bénéficier de déductions dans la tranche autonome de l’IRPP grâce à la réalisation d’investissements. L’objectif est d’attirer ces fortunes pour dynamiser l’économie de la région. Il convient de rappeler que l’IRPP est un impôt...

À partir de 65 ans, la plus-value en raison de la vente du logement habituel n’est pas imposable Vendre le logement habituel  Les personnes qui envisagent de vendre ou faire donation de leur logement habituel et qui sont sur le point de fêter leurs 65 ans feraient bien d’attendre. À compter de cet âge, la plus-value patrimoniale obtenue fait l’objet d’une exonération dans le cadre...

La législation espagnole intensifie le combat contre les impayés et permet le recouvrement des frais encourus dans les tentatives de recouvrement de créances. Une loi promulguée 22 février dernier (applicable depuis le 24 février 2013 et, pour les contrats conclus avant cette date, seulement quand la non-exécution de l’obligation de paiement a lieu après le 24 février 2014), dont...