Le développement des échanges économiques entre la France et l’Espagne conduit de nombreuses entreprises à conclure des contrats commerciaux transfrontaliers. Qu’il s’agisse de prestations de services, de distribution, de fourniture de marchandises ou de partenariats,ces relations reposent sur des engagements contractuels qui doivent être encadrés avec rigueur.Dans...
Le groupe espagnol de BTP a signé deux gros contrats au travers de ses filiales Intecsa Industrial et Dragados Gulf pour des projets de construction industrielle en Arabie Saoudite. Les travaux devraient donner lieu à une usine de polyoxyméthylène (POM). Ce matériau, très utilisé dans l’industrie automobile, les sports de loisir, les composants électroniques, devrait être produit à Jubail...
Les différents contrats formalisant un réseau de distribution se ressemblent dans pratiquement tous les pays européens. C’est particulièrement vrai entre la France et l’Espagne, deux pays dans lesquels les contrats distribution (incluant la concession et la franchise), sont régulés pour l’essentiel par le droit commun des contrats et le droit de la concurrence, eux-mêmes similaires dans les...
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