En dix-huit mois, la mairie de Valence a sanctionné 138 meublés touristiques illégaux pour un montant total dépassant 1,5 million d’euros. Près de la moitié des 283 dossiers ouverts depuis mars 2025 se sont conclus par des sanctions fermes. Deux décisions de justice ont déjà confirmé les amendes municipales. Pour les propriétaires de meublés touristiques à...
Elle rappelle que l’imputation de cette commission constitue une « infraction grave » et peut être sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 6 fois le montant des bénéfices illicites obtenus. La Direction générale de la consommation, qui dépend du ministère des Droits sociaux, de la Consommation et de l’Agenda 2030, a notifié à diverses sociétés immobilières...
Elle rappelle que l’imputation de cette commission constitue une « infraction grave » et peut être sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 6 fois le montant des bénéfices illicites obtenus. La Direction générale de la consommation, qui dépend du ministère des Droits sociaux, de la Consommation et de l’Agenda 2030, a notifié à diverses sociétés immobilières...
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