Patrimoine

IGNACIO ARGUELLES REJOINT MORILLON AVOCATS et INAUGURATION D´UN NOUVEAU BUREAU À OVIEDO Madrid, le 11 Juin 2014 L’arrivée de Maître Ignacio Arguelles, Avocat spécialiste en Droit du Sport, constitue une nouvelle étape dans le développement de Morillon Avocats.  Ignacio Arguelles, 40 ans, est Avocat depuis 1996. Spécialiste en Droit du Sport et Agent FIFA.  A compter du 12 Juin 2014, il rejoint...

© Photo Xavier Popy _ La Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs qui règlemente au niveau européen, entre autres, l’utilisation et la publicité des cigarettes électroniques contenant de la nicotine et autres produits similaires comme le « spam » téléphonique ou les réclamations collectives, est entrée en vigueur aujourd’hui. – Une nouvelle norme La...

Quatorze millions d’européens résident dans un État de l’UE différent du sien. Le défi est important. En réalité, quatorze millions de citoyens européens résident hors des frontières de leur pays et il existe deux millions et demi d’immeubles, propriété de citoyens qui vivent dans des pays différents. Eu égard à tous ces expatriés, les notaires européens autorisent chaque année...

                                         Nous l’avons déjà indiqué dans ce blog, en Espagne, le rôle du notaire n’inclut pas la vérification de la conformité de l’immeuble avec la législation administrative et urbanistique qui lui est applicable. Il est donc fondamental de procéder, en amont de la signature de l’acte authentique de vente, à la vérification de cette...

Légère baisse du nombre de divorces et de séparations en Espagne contre les divorces de français en Espagne en 2013 qui ont augmenté de 12%. Tous les types de dissolutions de mariages en 2013, ont connu une baisse au cours de l’année précédente, à l’exception des annulations, qui ont augmenté de 8,5%, selon les données recueillies par la Section des statistiques du Conseil général...

La réforme fiscale présentée par le gouvernement supprime les retraitements et les coefficients de compensation appliqués à l’impôt sur les gains en capital provenant de la vente de maisons. La mesure la plus coûteuse touche les factures d’impôt à partir de 2015 pour les contribuables qui vendent leurs maisons, surtout si elles ont été achetées avant 1994. « Cinco Dias » a...

Le Secrétaire d’Etat à la Fiscalité, Miguel Ferre, aurait annoncé ce matin qu’un projet de loi présenté ce vendredi envisage que les plus de 65 ans ne payent pas d’impôts sur les plus values issues de la bourse, de l’immobilier et autres actifs. Plus de détails dans les prochains...

EN ESPAGNE, LES COMMISSIONS DE RETRAIT À L’INTERSECTION DU DROIT BANCAIRE ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE Le vague législative que connaît l’Espagne depuis quelques mois, et qui a déjà soulevé beaucoup de protestations chez divers opérateurs juridiques, lesquels reprochent aux pouvoirs publics la promulgation successive et précipitée d’une quantité de normes dont la réception et l’étude...

La doctrine de l’estoppel trouve son origine dans le domaine du droit privé et, même si, dans le droit d e la famille, son caractère obligatoire est atténué étant donné qu’elle porte sur des questions qui ne relèvent pas du droit dispositif (à l’exception des pensions compensatoires ou des indemnisations en vertu de l’article 1438 du Code civil) puisqu’il s’agit de questions...

La récente loi du 14 octobre 2015 sur les sociétés dites « participatives », promulguée en Espagne, fait écho au récent décret français du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire. Cette vague législative met donc en avant de nouveaux modèles sociaux au sein desquels la place des travailleurs dans le...