Patrimoine

La législation espagnole intensifie le combat contre les impayés et permet le recouvrement des frais encourus dans les tentatives de recouvrement de créances. Une loi promulguée 22 février dernier (applicable depuis le 24 février 2013 et, pour les contrats conclus avant cette date, seulement quand la non-exécution de l’obligation de paiement a lieu après le 24 février 2014), dont...

Les taux de plusieurs impôts vont être réduits l’année prochaine : la tranche régionale de l’impôt sur le revenu (I.R.P.F.), l’impôt sur les transmissions patrimoniales et le «centime sanitaire », entre autres. Cette réduction serait la plus importante de la démocratie au niveau régional. On verra bien les résultats. À Madrid le taux de l’impôt sur le revenu va être baissé de...

Miguel Morillon, directeur du Cabinet Morillon Avocats nous donne son avis sur différents thèmes d’actualité : les investissements des étrangers en Espagne ainsi que les facteurs déterminants lors de l´achat d´un bien immobilier par un français.   Investissements Français en Espagne Les français ont augmenté leurs transactions dans ce pays de 71% en 2013. La France est toujours le...

La Loi 14/2013, du 27 septembre 2013, de soutien aux entrepreneurs et de développement de leur activité à l’international, a introduit un ensemble de dispositifs fiscaux favorables aux entreprises. Le présent article a pour objet d’exposer les principales caractéristiques des nouveaux dispositifs applicables en matière de TVA, d’Impôt sur le revenu et d’Impôt sur les Sociétés....

Miguel Guerrero : « Les avocats sont obligés de devenir plus internationaux » L’avocat Miguel Guerrero Acosta a travaillé pendant 11 ans pour le cabinet Cuatrecasas à Paris, Madrid et Casablanca. Fort de cette solide expérience internationale, il a fondé dans la capitale espagnole un cabinet d’avocats spécialisé dans le conseil en France, en Espagne et au Maroc : Guerrero Acosta Abogados...

Como cada año, el periódico francés de España esta preparando un dossier sobre los abogados hispano-franceses de España. Cada vez mas empresas francesas necesitan un asesoramiento de gabinetes que tengan un departamento francés. Si su bufete quiere abrirse al mercado francofono(Francia y Belgica), que contacte con nosotros a: com.lecourrier@gmail.com. Le Courrier d’Espagne es el primero...

  Les personnes résidentes en Espagne ont l´obligation d´informer l´administration fiscale espagnole au regard de trois catégories différentes de biens et de droits situés à l´étranger : •Comptes ouverts dans des établissements financiers situés à l´étranger, •Valeurs, droits, assurances et revenus déposés, gérés ou obtenus à l´étranger, •Biens immobiliers et droits sur...

Quel Tribunal peut-on saisir ?   La compétence du Tribunal au sein de l’Union Européenne Le Règlement Bruxelles II bis s’applique depuis le 1e mars 2005 dès lors qu’un ressortissant communautaire ou non communautaire possède sa résidence habituelle sur le territoire d’un État membre.   Il règle les conflits de juridiction en matière matrimoniale et détermine, notamment, les règles...

Le président du Gouvernement a annoncé que la réforme fiscale profitera à 12 millions d’espagnols et, qu’aujourd’hui, un forfait de cotisation à la Sécurité Sociale de 100 euros, aux fins de créer de l’emploi net, entre en vigueur.  Mariano Rajoy, lors de son discours pendant le débat sur l’état de la nation, a réalisé un bilan des réformes mises en œuvre par l’Exécutif, ainsi...

MORILLON AVOCATS renforce son bureau de Paris avec l´arrivée de José Vázquez. Paris, le 24 février 2014. José Vázquez rejoint le bureau de Paris, en qualité de directeur associé, aprés avoir collaboré pendant plusieurs années en assistant des sociétés françaises et internationales dans le cadre de leurs opérations commerciales. Avec l’arrivée de José Vázquez, Morillon Avocats...