Patrimoine

Article rédigé par l’avocate Ana Dominguez Molina (Adom Abogados). La location d’une propriété en Espagne sans un contrat de location approprié peut entraîner de lourdes conséquences, tant pour le locataire que pour le propriétaire. Souvent, les propriétaires pensent à tort qu’ils peuvent utiliser un modèle de contrat trouvé sur Internet. Cependant,...

Le gouverneur de la Banque d’Espagne, Pablo Hernández de Cos, a averti que la réglementation des prix des loyers pourrait avoir des effets négatifs sur le marché du logement, comme la réduction de l’offre de propriétés. Lors de son intervention au Congrès pour expliquer les rapports annuels de la Banque pour 2022 et 2023, Hernández de Cos a consacré une partie de son discours à...

Il est essentiel de compter sur un professionnel de confiance, quelqu’un qui protège vos intérêts pendant que vous vous concentrez sur ce qui compte vraiment, vous permettant de...

Le ministre de l’Industrie et du Tourisme, Jordi Hereu, a annoncé que le registre national des appartements touristiques et des locations temporaires sera disponible en mars ou avril 2025 et pourra être utilisé par toutes les communautés autonomes et les mairies d’Espagne. “Le règlement européen a été approuvé en avril de cette année et fixe un délai de 2 ans, mais nous...

Un groupe de travail multidisciplinaire a déjà été mis en place sur cette question, compte tenu de la nécessité de réduire les délais de développement et de remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur. La construction industrialisée est au centre des préoccupations du gouvernement, du secteur financier et des promoteurs. Ces dernières années, face à la nécessité de...

Les contrats de location-vente comportent un certain nombre d’exigences. Quelles sont-elles et comment fonctionnent-elles ? La location avec option d’achat est un type de transaction immobilière qui permet aux locataires de louer un bien immobilier avec la possibilité de l’acheter plus tard. Cette option combine des éléments de la location traditionnelle avec la possibilité...

À partir de l’entrée en vigueur de cette modification, il y aura 43 quartiers de la ville dans lesquels les nouveaux logements touristiques ne pourront pas être enregistrés, lorsque ce type de logement représente plus de 8% du parc résidentiel. Malaga plafonne les logements touristiques. L’équipe gouvernementale du conseil municipal de Malaga a encouragé la modification du plan...

Un proche décède, et vous vous retrouvez héritier de biens, peut-être même de dettes, situés en Espagne. Mais, contrairement à votre pays d’origine, en Espagne, le rôle du notaire est limité. Ce sont souvent les avocats spécialisés en successions internationales qui s’occupent de l’ensemble des démarches. Alors, comment décider si vous devez accepter ou renoncer à cet héritage...

Vous héritez d’une maison en Espagne avec plusieurs membres de votre famille. Mais comment faire pour que chacun récupère sa part de manière équitable ? C’est ici que commence le processus du partage de succession en Espagne. Un processus qui peut paraître complexe, surtout si vous venez d’un pays francophone où le notaire gère souvent l’intégralité de la succession. En Espagne, ce...

Vous venez d’hériter d’un bien en Espagne, ou vous envisagez de vendre un bien immobilier ? Vous avez sûrement entendu parler de 2 types de taxes : la “plus-value municipale” et la “plus-value immobilière”. Ces 2 termes peuvent prêter à confusion, surtout si vous êtes habitué aux pratiques fiscales de votre pays d’origine. Alors, quelle est la différence ?...