Patrimoine

La Banque d’Espagne critique la réglementation des loyers et soutient la professionnalisation du marché

Le gouverneur de la Banque d’Espagne, Pablo Hernández de Cos, a averti que la réglementation des prix des loyers pourrait avoir des effets négatifs sur le marché du logement, comme la réduction de l’offre de propriétés. Lors de son intervention au Congrès pour expliquer les rapports annuels de la Banque pour 2022 et 2023, Hernández de Cos a consacré une partie de son discours à...

Hereu annonce que le registre national des appartements touristiques sera disponible en mars ou avril 2025

Le ministre de l’Industrie et du Tourisme, Jordi Hereu, a annoncé que le registre national des appartements touristiques et des locations temporaires sera disponible en mars ou avril 2025 et pourra être utilisé par toutes les communautés autonomes et les mairies d’Espagne. « Le règlement européen a été approuvé en avril de cette année et fixe un délai de 2 ans, mais nous avons...

Le gouvernement et les banques étudient des formules de financement des développements industrialisés

Un groupe de travail multidisciplinaire a déjà été mis en place sur cette question, compte tenu de la nécessité de réduire les délais de développement et de remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur. La construction industrialisée est au centre des préoccupations du gouvernement, du secteur financier et des promoteurs. Ces dernières années, face à la nécessité de...

Comment fonctionne la location avec option d’achat ? Tout ce qu’il faut savoir

Les contrats de location-vente comportent un certain nombre d’exigences. Quelles sont-elles et comment fonctionnent-elles ? La location avec option d’achat est un type de transaction immobilière qui permet aux locataires de louer un bien immobilier avec la possibilité de l’acheter plus tard. Cette option combine des éléments de la location traditionnelle avec la possibilité...

Malaga interdit les logements touristiques dans 43 quartiers de la ville

À partir de l’entrée en vigueur de cette modification, il y aura 43 quartiers de la ville dans lesquels les nouveaux logements touristiques ne pourront pas être enregistrés, lorsque ce type de logement représente plus de 8% du parc résidentiel. Malaga plafonne les logements touristiques. L’équipe gouvernementale du conseil municipal de Malaga a encouragé la modification du plan...

Accepter ou renoncer à un héritage en Espagne 

Un proche décède, et vous vous retrouvez héritier de biens, peut-être même de dettes, situés en Espagne. Mais, contrairement à votre pays d’origine, en Espagne, le rôle du notaire est limité. Ce sont souvent les avocats spécialisés en successions internationales qui s’occupent de l’ensemble des démarches. Alors, comment décider si vous devez accepter ou renoncer à cet héritage...

Partage successoral en Espagne : comment sortir de l’indivision ?

Vous héritez d’une maison en Espagne avec plusieurs membres de votre famille. Mais comment faire pour que chacun récupère sa part de manière équitable ? C’est ici que commence le processus du partage de succession en Espagne. Un processus qui peut paraître complexe, surtout si vous venez d’un pays francophone où le notaire gère souvent l’intégralité de la succession. En Espagne, ce...

Plus-value municipale et plus-value immobilière en Espagne : quelle est la différence ?

Vous venez d’hériter d’un bien en Espagne, ou vous envisagez de vendre un bien immobilier ? Vous avez sûrement entendu parler de 2 types de taxes : la « plus-value municipale » et la « plus-value immobilière ». Ces 2 termes peuvent prêter à confusion, surtout si vous êtes habitué aux pratiques fiscales de votre pays d’origine. Alors, quelle est la différence ? Et surtout,...

Usufruit et nue-propriété en Espagne : comprendre le démembrement de propriété

Imaginez que vous héritez d’un bien en Espagne, mais au lieu de recevoir une pleine propriété, on vous attribue un usufruit ou une nue-propriété. Que signifient exactement ces termes, et comment cela fonctionne-t-il dans le droit espagnol ?  Qu’est-ce que l’usufruit espagnol ? L’usufruit, ou « usufructo » en espagnol, est un droit qui permet à son détenteur...

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