Patrimoine

Le classement des communautés autonomes par impôts : Madrid et la Catalogne, aux pôles opposés

La communauté madrilène est à nouveau la région la plus compétitive, tandis que la catalane reste à la dernière place. (Brainsre.news) 29/09/21 Madrid et la Catalogne sont, pour une année encore, les deux faces de la médaille fiscale en Espagne. Et c’est que, tandis que la Communauté de Madrid est la région la plus compétitive du pays en termes fiscaux, la catalane est placée en...

Vous pouvez désormais choisir un notaire en ligne, demander une copie d’acte ou rédiger un testament

Les notaires ouvrent leur bureau électronique aux entreprises et aux citoyens pour effectuer diverses démarches et prestations. (Idealista) 29/09/21 Les près de 3 000 notaires ont fait le grand saut sur internet grâce au Portail Notarial Citoyen, siège électronique du groupe ouvert aux particuliers et aux entreprises, comme annoncé dans un communiqué du Conseil Général du Notariat. Dans ce...

Donner l’usufruit d’un appartement à un enfant, une alternative pour payer moins d’impôts

Les craintes d’une hausse des impôts et la pandémie ont envoyé les dons à domicile à des niveaux record. Selon les données de l’INE, entre janvier et septembre, il y a eu 18.718 dons de propriétés résidentielles dans toute l’Espagne, un chiffre sans précédent au cours des huit premiers mois de l’année dans toute la série historique qui a commencé en 2007....

Le modèle 720 en Espagne : 27 Janvier 2022, une date à retenir

Aujourd’hui, 27 janvier 2022, c’est une date à retenir : c’est le jour où a été publié l’arrêt de la Cour Européenne de Justice (CEJ) concernant l’obligation de déclarer les biens se trouvant à l’étranger, mieux connue comme 720 dû au numéro de formulaire à utiliser pour cette déclaration, qui fait l’enfer des fiscalistes et des contribuables depuis...

Tout savoir sur la facturation en Espagne

Le cabinet hispano-français Delaguía & Luzón fait part aux lecteurs du Courrier d’Espagne de quelques données et conseils sur les différents types de facturation que les entreprises ou auto-entrepreneurs peuvent utiliser en Espagne.  À l’heure où vous débutez votre activité professionnelle, la facturation est un point cardinal en ce qu’elle vous permet de vous faire payer et de...

Ara Global : un cabinet comptable francophone à Madrid

Ara Global Asesoría Que vous soyez une entreprise ou un travailleur indépendant, chez Ara Global nous vous accompagnons dans votre quotidien en résolvant tous les problèmes qui peuvent survenir comme s’il s’agissait des nôtres. Adapté à un environnement globalisé et aux dernières technologies, notre cabinet de conseil 2.0 facilite toutes vos gestions et démarches sans que vous ayez besoin...

Quelles différences entre une SARL française et une SL espagnole ?

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France  La Société À Responsabilité Limitée (SARL) est une structure juridique française appartenant à la catégorie des sociétés commerciales et, à ce titre, soumise aux dispositions du Code de commerce français. La SARL est instituée par plusieurs personnes, ayant toute la qualité d’associés et qui ne supportent les...

Le cabinet Ara Global présente la Ley Beckham

A. Avantages et Généralités 1. Quel est l’avantage de la loi Beckham ? La loi Beckham permet d’appliquer un taux d’imposition forfaitaire de 24 % (ou 45 %) à tous les revenus du travail. Les revenus obtenus à l’étranger ne seront pas imposés en Espagne, sauf s’il s’agit de revenus du travail. 2. Quand est-il utile d’appliquer la loi Beckham...

« L’épée de Damoclès » du 720 et l’arrêté de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 27 janvier 2022 

 Elena Albaladejo. Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats Quelques notes d’introduction.   La déclaration informative de biens détenus à l´étranger, connue sous le numéro  720, du formulaire employé pour la présenter, est à ce jour l’obligation fiscale que les  contribuables redevables vis-à-vis de l’administration fiscale...

Les formulaires D-6, D-7A et ETE : les cousins germains du 720

Elena Albaladejo. Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats. Quelques notes d’introduction. À ce jour, presque toute personne habitant en Espagne et devant y déclarer ses revenus connait, plus ou moins en détail, l’existence de l’obligation fiscale de déclarer, sous certaines conditions, les biens se trouvant à l’étranger dont elle est titulaire, obligation...

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