Patrimoine

Le 26 avril, le décret-loi sur les mesures urgentes en matière de logement (décret-loi 6/2024) est entré en vigueur en Catalogne. Le 26 avril dernier est entré en vigueur le décret-loi sur les mesures urgentes en matière de logement (décret-loi 6/2024), qui étend la réglementation des prix des loyers à toutes les locations temporaires (11 mois ou moins), à l’exception des locations à...

Pour louer un logement à des fins touristiques en toute sécurité, il faut savoir qui réglemente les appartements touristiques et comment : voici les détails. Louer un bien immobilier à des fins touristiques implique légalement de respecter certaines exigences qui peuvent varier en fonction de différents facteurs : s’il s’agit d’une activité commerciale ou professionnelle ;...

Aujourd’hui, l’Impôt sur les Successions est devenu un sujet d’importance en Espagne et en Europe, suscitant des débats parlementaires et des analyses à l’échelle européenne. Historiquement, les droits de succession en Espagne ont été source de controverses, reflétant les préoccupations de divers secteurs. Au fil des différentes époques politiques, cet impôt a été...

La ministre du logement et de l’urbanisme, Isabel Rodríguez, a déclaré dans une interview à El País que le groupe de travail créé pour analyser les locations saisonnières se penchera également sur la réglementation des locations de chambres. Ces 2 types de location ne sont pas entièrement réglementés par la loi sur les baux urbains. M. Rodríguez a également annoncé qu’il avait...

Les usagers pourront réclamer les frais d’agence, de notaire, de greffe et d’expertise. De nombreux Espagnols ayant contracté des prêts hypothécaires avant 2019 pensaient que le 23 janvier était le dernier jour pour réclamer aux banques la restitution des frais d’agence, de notaire, de greffe et d’évaluation. Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne a...

Audrey Clémenceau, avocate à Barcelone vous accompagne en toute sécurité et de vous conseille de façon éthique dans vos projets immobiliers en Espagne.  Dans cet article, elle vous explique comment se passe le processus de vente d’un bien immobilier en Espagne. 1. Pourquoi une avocate ? En Espagne, le notaire ne vérifie pas que le dossier de vente soit complet et ne participe pas...

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France  La Société À Responsabilité Limitée (SARL) est une structure juridique française appartenant à la catégorie des sociétés commerciales et, à ce titre, soumise aux dispositions du Code de commerce français. La SARL est instituée par plusieurs personnes, ayant toute la qualité d’associés et qui ne supportent les...

A. Avantages et Généralités 1. Quel est l’avantage de la loi Beckham ? La loi Beckham permet d’appliquer un taux d’imposition forfaitaire de 24 % (ou 45 %) à tous les revenus du travail. Les revenus obtenus à l’étranger ne seront pas imposés en Espagne, sauf s’il s’agit de revenus du travail. 2. Quand est-il utile d’appliquer la loi Beckham...

Le cabinet hispano-français Delaguía & Luzón fait part aux lecteurs du Courrier d’Espagne les différents points importants concernant la loi espagnole sur le droit de succession. La multiplication des problématiques générées par le contentieux successoral en Espagne nous invite à dresser un bref état des lieux du droit des successions espagnol. Celui-ci se compose d’un droit commun...

La Costa Blanca a le vent en poupe. Les français et les Belges sont de plus en plus demandeurs de biens résidentiels dans la région. Les constructions nouvelles ont connu un véritable boom depuis 4-5 ans, au point qu’il est de plus en plus difficile de trouver des produits neufs. Le luxe aussi tire son épingle du jeu et de superbes villas neuves attirent de plus en plus les fortunes...