Patrimoine

La Junta a reçu le feu vert du Consejo Consultivo pour introduire un recours contre l’inconstitutionnalité de l’impôt, comme l’a fait le gouvernement Ayuso. L’Andalousie suit les traces de Madrid et a officiellement annoncé qu’elle déposerait un recours devant la Cour constitutionnelle contre l’impôt sur la fortune approuvé par le gouvernement central à la...

Le gouvernement d’António Costa approuve cette mesure, en vigueur depuis 2012, ainsi que l’interdiction de nouvelles licences pour les appartements touristiques, sauf dans les zones rurales. L’Irlande a récemment interdit l’octroi de ce permis de séjour. Le gouvernement portugais a mis fin au dispositif du Golden Visa, qui accorde la résidence en échange...

Vous souhaitez investir en Espagne (acheter une maison, créer ou développer un projet, vous installer…) ou vous avez déjà des intérêts dans ce pays (une propriété, un héritage, une entreprise…). Cependant, vous ne maîtrisez pas le système juridique, ni les démarches administratives, ni les subtilités de la langue. Ou tout simplement, vous n’avez pas le temps à vous y...

Communication du cabinet d’avocats Delguía & luzón basé à Valence. Chers Lecteurs,  Vous êtes nombreux à souhaiter constituer un patrimoine immobilier en Espagne.  Il peut alors être attrayant de financer votre acquisition en contractant un prêt immobilier auprès d’une banque locale.  Souscrire un prêt immobilier en Espagne peut de prime abord sembler...

En janvier, les achats de logements par les personnes morales ont enregistré une hausse annuelle de 19,3%, contre 5,6% pour les particuliers, selon les données les plus récentes de l’Institut national de la statistique (INE). Les entreprises gagnent du poids sur le marché transactionnel. En janvier dernier, les achats de logements par des personnes morales ont atteint un record au cours des...

L’une des situations les plus fréquentes dans les locations, en particulier dans les colocations, est que l’un des locataires quitte la maison et qu’un autre prend sa place. Que se passe-t-il si ce locataire était l’un des titulaires du contrat ? Est-il possible de changer la propriété d’une location ? Oui, c’est possible et voici comment procéder. Changement de...

Le projet de loi du gouvernement portugais pour le programme Mais Habitação, qui a déjà été envoyé à l’Assemblée de la République (AR) et qui va maintenant être débattu au Parlement, prévoit la possibilité « d’admettre de nouvelles demandes de permis de séjour liées à des investissements ou à un soutien à la production artistique, à la récupération ou à...

PSOE et Podemos ont conclu un accord avec l’ERC et Bildu pour détricoter la loi sur le logement. Le gouvernement de coalition est parvenu à un accord avec l’ERC et Bildu pour démanteler la loi sur le logement en y apportant des changements substantiels par rapport à la réglementation issue du Conseil des ministres. La nouvelle loi réduit les conditions qui doivent être remplies pour...

Le secteur prévient qu’en raison de l’approbation imminente de la loi sur le logement, de nombreux propriétaires transféreront leurs propriétés de locations traditionnelles à des formats résidentiels avec des séjours plus courts par an, ce qui leur permettra d’échapper à l’attention de la nouvelle législation. La loi est en place, la brèche est ouverte. Suite à...

Avec les nouveaux changements qui seront adoptés, tous les quartiers qui composent la capitale seront considérés comme des zones tendues. Le gouvernement, l’ERC et Bildu se sont mis d’accord sur un nouveau texte pour la future loi sur le logement qui comprend un changement important dans la déclaration des « zones en difficulté« . Auparavant, deux conditions étaient nécessaires...