Patrimoine

Le fait de vivre étouffé par les dettes a un impact sur les finances personnelles, mais aussi sur la tranquillité, la famille et la santé. Pas mal de personnes pensent qu’il n’existe aucune solution, que les dettes resteront pour toujours. Pourtant, en Espagne, il existe un mécanismeparfaitement légal permettant d’annuler les dettes et de prendre un nouveau départ : la loide la seconde...

Si vous êtes un entrepreneur étranger ayant une idée commerciale innovante, le gouvernement espagnol vous ouvre des portes exceptionnelles. Au-delà des permis de travail classiques, il existe une voie directe et simplifiée pour vous installer légalement dansle pays pendant que vous développez votre projet : le permis de séjour pour les entrepreneurs. Une voie spécialisée pour les projets à...

Le logement perd de son attrait auprès des grands investisseurs. Bien que l’Espagne doive accroître l’offre pour répondre à une demande soutenue, une réglementation excessive et des impôts élevés dissuadent désormais les investisseurs sur le marché résidentiel. C’est le message d’alerte lancé par Íñigo Fernández de Mesa, vice-président de la CEOE et président de...

Le gouvernement andorran a approuvé la modification de la réglementation de l’impôt sur l’investissement immobilier étranger dans le but de simplifier la procédure administrative pour la déclaration de cet impôt. La modification réduit les formalités pour les contribuables et « accélère » le processus de réalisation de l’investissement dans la majorité des cas, tout en...

Vous héritez d’une maison en Espagne avec plusieurs membres de votre famille. Mais comment faire pour que chacun récupère sa part de manière équitable ? C’est ici que commence le processus du partage de succession en Espagne. Un processus qui peut paraître complexe, surtout si vous venez d’un pays francophone où le notaire gère souvent l’intégralité de la succession. En Espagne, ce...

Le maire de Madrid, José Luis Martínez-Almeida, a annoncé mardi qu’il présenterait dans 2 semaines le Plan spécial pour la protection de la zone résidentielle de la ville de Madrid, qui interdira les logements à usage touristique dispersés dans des communautés de propriétaires dans le centre historique, et autorisera la transformation d’immeubles à usage privé en immeubles...

Une nouvelle mesure pour limiter les locations touristiques. Fin avril, la mairie de Madrid a annoncé qu’elle suspendait l’octroi de nouvelles licences pour les logements touristiques. Aujourd’hui, elle va plus loin et assure qu’elle interdira la transformation de locaux commerciaux en logements à usage touristique (VUT). C’est ce qu’a déclaré ce mardi le maire...

Le ministre de l’Industrie et du Tourisme, Jordi Hereu, a annoncé que le registre national des appartements touristiques et des locations temporaires sera disponible en mars ou avril 2025 et pourra être utilisé par toutes les communautés autonomes et les mairies d’Espagne. « Le règlement européen a été approuvé en avril de cette année et fixe un délai de 2 ans, mais nous avons...

Les principes de la chose jugée et de sécurité juridique ne font pas exception dans le domaine du droit de la famille. Toutefois, les articles 90 et 91 du Code civil (et l’article 100 applicable aux prestations compensatoires) permettent de modifier les jugements définitifs, à condition d’un changement important des circonstances ayant mené audit jugement. Ces nouvelles circonstances...

Le ministre de « Hacienda » (Trésor public espagnol), Cristóbal Montoro paraît avoir décidé que les joueurs de football qui fraudent fiscalement ne s’en sortiront pas si facilement et il vient donc d’«  ordonner aux inspecteurs d’élargir l’enquête -dérivée de Football Leaks– au reste des joueurs étrangers qui évoluent dans la Liga espagnole à l’heure actuelle ». C’est...