Patrimoine

Les contribuables qui vivent dans les communautés autonomes où l’impôt sur la fortune n’est pas subventionné peuvent préparer leurs poches à payer un supplément pour cet impôt. La réforme fiscale approuvée en juillet dernier (loi 11/2021 du 9 juillet) a instauré une modification de cette taxe par laquelle les propriétaires peuvent être contraints de payer plus cher pour les...

La 11ème Conférence Annuelle Fiscale franco-espagnole     Programme du webinaire: 1) Nouveautés en ce qui concerne la procédure de la Commission Européenne contre le 720. 2) Nouveautés fiscales en Espagne qui concernent les particuliers. Mise à jour après l’entrée en vigueur de la Loi 11/2021 du 9 juillet contre la fraude fiscale. 3) Nouveautés fiscales en France qui concernent les...

Article rédigé par Jaime Navarro Serrate, expert en fiscalité immobilière 16/09/21 La résidence habituelle bénéficie d’un régime fiscal préférentiel qui consiste en : Il ne génère pas d’imputation de revenu dans l’impôt sur le revenu des personnes physiques comme c’est le cas avec d’autres propriétés. Il est exonéré jusqu’à un certain montant de...

La communauté madrilène est à nouveau la région la plus compétitive, tandis que la catalane reste à la dernière place. (Brainsre.news) 29/09/21 Madrid et la Catalogne sont, pour une année encore, les deux faces de la médaille fiscale en Espagne. Et c’est que, tandis que la Communauté de Madrid est la région la plus compétitive du pays en termes fiscaux, la catalane est placée en...

Les notaires ouvrent leur bureau électronique aux entreprises et aux citoyens pour effectuer diverses démarches et prestations. (Idealista) 29/09/21 Les près de 3 000 notaires ont fait le grand saut sur internet grâce au Portail Notarial Citoyen, siège électronique du groupe ouvert aux particuliers et aux entreprises, comme annoncé dans un communiqué du Conseil Général du Notariat. Dans ce...

Les craintes d’une hausse des impôts et la pandémie ont envoyé les dons à domicile à des niveaux record. Selon les données de l’INE, entre janvier et septembre, il y a eu 18.718 dons de propriétés résidentielles dans toute l’Espagne, un chiffre sans précédent au cours des huit premiers mois de l’année dans toute la série historique qui a commencé en 2007....

Aujourd’hui, 27 janvier 2022, c’est une date à retenir : c’est le jour où a été publié l’arrêt de la Cour Européenne de Justice (CEJ) concernant l’obligation de déclarer les biens se trouvant à l’étranger, mieux connue comme 720 dû au numéro de formulaire à utiliser pour cette déclaration, qui fait l’enfer des fiscalistes et des contribuables depuis...

Le cabinet hispano-français Delaguía & Luzón fait part aux lecteurs du Courrier d’Espagne de quelques données et conseils sur les différents types de facturation que les entreprises ou auto-entrepreneurs peuvent utiliser en Espagne.  À l’heure où vous débutez votre activité professionnelle, la facturation est un point cardinal en ce qu’elle vous permet de vous faire payer et de...

Ara Global Asesoría Que vous soyez une entreprise ou un travailleur indépendant, chez Ara Global nous vous accompagnons dans votre quotidien en résolvant tous les problèmes qui peuvent survenir comme s’il s’agissait des nôtres. Adapté à un environnement globalisé et aux dernières technologies, notre cabinet de conseil 2.0 facilite toutes vos gestions et démarches sans que vous ayez besoin...

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France  La Société À Responsabilité Limitée (SARL) est une structure juridique française appartenant à la catégorie des sociétés commerciales et, à ce titre, soumise aux dispositions du Code de commerce français. La SARL est instituée par plusieurs personnes, ayant toute la qualité d’associés et qui ne supportent les...