Patrimoine

Quelles sont les solutions prévues dans l’ordre juridique espagnol pour faire face aux effets de l’état d’urgence sanitaire et aux limitations de mobilité établies par le Gouvernement concernant les contrats en vigueur ? Deux situations doivent être prises en compte : la force majeure comme cause d’exonération de la responsabilité contractuelle et la modification ou la résolution...

La partie la plus difficile du processus d’acquisition d’un logement est probablement celle du choix du bon logement. Il est nécessaire d’effectuer une recherche minutieuse et donc de: – COMPARER les différentes possibilités que le marché propose. – CONNAÎTRE dans le détail les caractéristiques physiques du logement. – VÉRIFIER le statut juridique du logement. – Nous...

La province catalane est celle qui effectue le plus de litiges en matière de baux en Espagne, 60% étaient dus au non-paiement du loyer, tandis que 12% étaient dus au refus d’une prolongation. Barcelone est la province avec le plus de litiges: un litige de loyer sur cinq monte à Barcelone en tête des litiges de location. La province catalane a été celle qui a enregistré le plus grand nombre...

Mariano Fuentes, délégué de la zone d’urbanisme, et Begoña Villacís, vice-maire de la ville de Madrid, ont présenté ce mercredi un assistant virtuel pour les licences d’urbanisme. Un outil qui vise à aider et à informer les citoyens dans le traitement de cette bureaucratie, qui dans certains cas prend plus d’un an en raison du bourrage dont souffre l’administration locale....

L’or et les métaux précieux sont généralement perçus comme des actifs refuges par les investisseurs. Cependant, il existerait différents types d’or. Jean-Claude Faixo représente Crystal Finance en Espagne et Portugal et nous parle de ce sujet. Rencontre. Les réponses des banques centrales face à la crise du Covid-19 ont été d’une ampleur et d’une rapidité sans précédent. Pour...

Vous êtes déjà résident fiscal en Espagne ou vous allez le devenir ? Vivre ou vouloir s’expatrier en Espagne implique une bonne connaissance des particularismes etdes lectures civiles, juridiques et fiscales espagnoles sur vos actifs patrimoniaux détenus hors duterritoire espagnol. Crystal Finance, leader du conseil en gestion de patrimoine pour les expatriés français, estheureux de vous inviter...

Il n’existe pas de délit fiscal pour les revenus non déclarés dans le formulaire « Modelo 720 », si ces revenus proviennent d’exercices qui ont déjà prescrit (Décision Audience Nationale 12/2020, du 21 septembre) Les revenus non déclarés dans le formulaire « Modelo 720 » du Trésor Public espagnol, qui consiste à déclarer des biens possédés à l’étranger, ne constituent pas un...

Il introduit des changements dans le libellé de la loi dans la BOE qui éliminent la paralysie de l’expulsion même lorsque l’entrée dans la résidence était une «conséquence d’un crime». Le Gouvernement modifie la loi anti-expulsion et facilite l’occupation illégale des habitations. Le Gouvernement a modifié la loi anti-expulsion qu’il a prorogée il y a à peine un...

Les locations gérées comme une activité économique doivent avoir un salarié, avec un contrat de travail à temps plein et qui travaille exclusivement. (Idealista News) GtresGtrescommentairesAuteur:Rédaction 23 février 2021, 8:18Dans notre pays, il y a des propriétaires qui gèrent la location de biens immobiliers comme une activité économique, pour éviter que le profit tiré des baux soit...

Pardonnez-nous les Andorrans, mais Andorre-la-Vieille est un grand magasin: son artère la plus connue, l’avenue piétonne Meritxell, qui traverse la ville d’ouest en est, est un défilé de vitrines. Pharmacies (où vous pouvez acheter des produits interdits en Espagne comme le spray au poivre), magasins de vêtements, méga centres commerciaux dans lesquels la plus grande réclamation...