Patrimoine

Miguel Guerrero : « Les avocats sont obligés de devenir plus internationaux » L’avocat Miguel Guerrero Acosta a travaillé pendant 11 ans pour le cabinet Cuatrecasas à Paris, Madrid et Casablanca. Fort de cette solide expérience internationale, il a fondé dans la capitale espagnole un cabinet d’avocats spécialisé dans le conseil en France, en Espagne et au Maroc : Guerrero Acosta Abogados...

Como cada año, el periódico francés de España esta preparando un dossier sobre los abogados hispano-franceses de España. Cada vez mas empresas francesas necesitan un asesoramiento de gabinetes que tengan un departamento francés. Si su bufete quiere abrirse al mercado francofono(Francia y Belgica), que contacte con nosotros a: com.lecourrier@gmail.com. Le Courrier d’Espagne es el primero...

  Les personnes résidentes en Espagne ont l´obligation d´informer l´administration fiscale espagnole au regard de trois catégories différentes de biens et de droits situés à l´étranger : •Comptes ouverts dans des établissements financiers situés à l´étranger, •Valeurs, droits, assurances et revenus déposés, gérés ou obtenus à l´étranger, •Biens immobiliers et droits sur...

Quel Tribunal peut-on saisir ?   La compétence du Tribunal au sein de l’Union Européenne Le Règlement Bruxelles II bis s’applique depuis le 1e mars 2005 dès lors qu’un ressortissant communautaire ou non communautaire possède sa résidence habituelle sur le territoire d’un État membre.   Il règle les conflits de juridiction en matière matrimoniale et détermine, notamment, les règles...

Le président du Gouvernement a annoncé que la réforme fiscale profitera à 12 millions d’espagnols et, qu’aujourd’hui, un forfait de cotisation à la Sécurité Sociale de 100 euros, aux fins de créer de l’emploi net, entre en vigueur.  Mariano Rajoy, lors de son discours pendant le débat sur l’état de la nation, a réalisé un bilan des réformes mises en œuvre par l’Exécutif, ainsi...

MORILLON AVOCATS renforce son bureau de Paris avec l´arrivée de José Vázquez. Paris, le 24 février 2014. José Vázquez rejoint le bureau de Paris, en qualité de directeur associé, aprés avoir collaboré pendant plusieurs années en assistant des sociétés françaises et internationales dans le cadre de leurs opérations commerciales. Avec l’arrivée de José Vázquez, Morillon Avocats...

De nombreux secteurs réclament une réduction immédiate des impôts afin de relancer la consommation. Le gouvernement a annoncé que cette mesure va être appliquée en 2015, lors d’une réforme profonde du système fiscal espagnol, actuellement analysée par un groupe d’experts. Le budget présenté par l’exécutif pour cette année ne comporte pas de nouvelles hausses d’impôts et...

Strateg XXI Estudio Juridico, S.L.P. est un Cabinet d’Affaires fondé en 1995, né d’une longue tradition et de l’expérience de ses membres fondateurs, dont la trajectoire professionnelle s’est forgée au sein de filiales de banques d’affaires françaises implantées en Espagne. Le cabinet possède, depuis sa création, une claire vocation internationale en matière de conseil dans les...

Le gouvernement espagnol va mettre aux enchères un parc de 71 véhicules officiels des marques Audi, Volvo, Alfa Romeo, Fiat (fourgonnettes), Peugeot et Citroën. L’Expansion a établi une liste des lots avec leur prix : http://www.expansion.com/economia/subastas-vehiculos.html Les voitures les plus importantes sont des Audi A6, généralement au service des Secrétaires d’Etat alors que les...

Si la loi espagnole, comme la loi française, est une transposition de la même directive européenne, ces deux textes législatifs présentent des différences.  Une de ces différences est fondamentale, dans la mesure où elle détermine, d’une part, les conditions du droit de l’agent commercial à recevoir une indemnité après la rupture du contrat d’agence du fait de l’entreprise mandante et,...