Patrimoine

L’Assemblée plénière du Tribunal constitutionnel a suspendu la démolition totale du complexe touristique Marina Isla de Valdecañas (Cáceres), ordonnée par le Tribunal suprême, jusqu’à ce que le Tribunal des garanties se prononce sur le fond de l’affaire. Le conclave des magistrats a approuvé par un résultat serré de six voix pour et cinq contre la mesure conservatoire...

Si vous avez commis une erreur ou omis des informations dans votre déclaration de revenus, vous pouvez la corriger : nous vous indiquons comment procéder. Il est plus fréquent qu’il n’y paraisse de commettre des erreurs dans sa déclaration de revenus ou de ne pas se conformer à l’obligation de remplir le formulaire correspondant. En effet, les questions fiscales peuvent être...

Cet impôt annuel concerne la plupart des biens immobiliers, mais des doutes surgissent quant à son paiement pour les biens autres que les logements et les locaux. L’impôt sur les Biens Immobiliers (IBI) est un impôt qui concerne la plupart des biens immobiliers, même si certains en sont exemptés. Cependant, de nombreuses personnes pensent qu’il ne concerne que les maisons, les...

Bien implanté en Espagne, le cabinet franco-espagnol juridique et fiscal Adom Abogados est spécialisé dans les successions et le droit immobilier. Si vous êtes confronté à la vente d’une propriété héritée en Espagne, il est crucial de comprendre les étapes et les considérations importantes pour mener à bien ce processus complexe. Dans cet article, nous allons explorer les démarches...

La 14ème Conférence Annuelle Fiscale Franco-Espagnole organisée par le cabinet Miguel Morillon se déroulera le Jeudi 8 Février 2024 à 10h00 sur Zoom pour une durée d’environ 90 minutes. Pour les lecteurs du COURRIER D’ESPAGNE, l’accès à cette conférence est gratuit, mais l’inscription préalable par email est obligatoire, le nombre de participants étant limité....

Ma mission en tant qu’avocate est de vous accompagner en toute sécurité et de vous conseillerde façon éthique dans vos projets immobiliers en Espagne. Mes services en droit espagnol Particuliers Vous avez besoin d’un accompagnement global pour sécuriser votre projet d’achat ou de vente d’un bien immobilier en Espagne ? Vous souhaitez être épaulés par une avocate dans...

MenorcaLEGAL est un Cabinet Juridique multidisciplinaire et multilingue basé à Ciutadella de Menorca. La valeur ajoutée de nos conseils et services de défense juridique réside dans la capacité d’amener le droit à nos clients, quel que soit leur nationalité ou leur profil. Nous garantissons un service personnalisé et la qualité exceptionnelle de nos avocats. Nos services Chez Menorca...

Le Parlement européen a approuvé jeudi un nouveau règlement qui oblige les plateformes numériques de location à court terme à partager leurs données avec les autorités. Le nouveau règlement permettra aux gouvernements européens d’exercer un plus grand contrôle sur l’activité des plateformes qui commercialisent ce type d’hébergement et de lutter contre l’offre...

La cotisation supplémentaire sera d’environ 1% en 2025 et augmentera à raison de 0,25 point par an jusqu’à atteindre 6% en 2045, comme le prévoit la réforme des retraites. Le 26 mars, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal qui, entre autres mesures, intègre le développement réglementaire nécessaire à l’application de la contribution de solidarité établie...