Patrimoine

Le Tribunal supérieur de justice de Madrid a donné son aval au plan d’aménagement urbain de Madrid Nuevo Norte. La chambre administrative a rejeté les neuf recours formés par différentes associations, entreprises et particuliers (entre autres Ecologistas en Acción, la Fédération régionale des associations de quartier de Madrid, Muñoyerro Desarrollos Urbanos et Propiedades Chamartín S.A.)...

La Junta a reçu le feu vert du Consejo Consultivo pour introduire un recours contre l’inconstitutionnalité de l’impôt, comme l’a fait le gouvernement Ayuso. L’Andalousie suit les traces de Madrid et a officiellement annoncé qu’elle déposerait un recours devant la Cour constitutionnelle contre l’impôt sur la fortune approuvé par le gouvernement central à la...

Communication du cabinet d’avocats Delguía & luzón basé à Valence. Chers Lecteurs,  Vous êtes nombreux à souhaiter constituer un patrimoine immobilier en Espagne.  Il peut alors être attrayant de financer votre acquisition en contractant un prêt immobilier auprès d’une banque locale.  Souscrire un prêt immobilier en Espagne peut de prime abord sembler...

L’une des situations les plus fréquentes dans les locations, en particulier dans les colocations, est que l’un des locataires quitte la maison et qu’un autre prend sa place. Que se passe-t-il si ce locataire était l’un des titulaires du contrat ? Est-il possible de changer la propriété d’une location ? Oui, c’est possible et voici comment procéder. Changement de...

Le secteur prévient qu’en raison de l’approbation imminente de la loi sur le logement, de nombreux propriétaires transféreront leurs propriétés de locations traditionnelles à des formats résidentiels avec des séjours plus courts par an, ce qui leur permettra d’échapper à l’attention de la nouvelle législation. La loi est en place, la brèche est ouverte. Suite à...

Avec les nouveaux changements qui seront adoptés, tous les quartiers qui composent la capitale seront considérés comme des zones tendues. Le gouvernement, l’ERC et Bildu se sont mis d’accord sur un nouveau texte pour la future loi sur le logement qui comprend un changement important dans la déclaration des « zones en difficulté« . Auparavant, deux conditions étaient nécessaires...

Avec la nouvelle réforme, le nombre de municipalités qui remplissent l’une ou l’autre des deux conditions requises pour la déclaration d’une zone de tension représente moins de 20% du total. Avec le nouvel accord conclu entre le gouvernement de Pedro Sánchez, l’ERC et EH Bildu pour débloquer la loi sur le logement, une zone tendue est considérée comme telle lorsque la...

Article rédigé par l’avocate Ana Dominguez Molina (Adom Abogados). Vous êtes héritier de biens situés sur territoire espagnol ou un membre de votre famille est décédé en Espagne, et vous vous interrogez sur vos obligations fiscales dans ce pays. Les héritages sont d’autant plus compliqués lorsqu’un élément d’extranéité s’impose, et notamment en matière fiscale. Dans...

La Banque d’Espagne souligne que certaines des mesures incluses dans la loi sur le logement pourraient générer des effets indésirables à moyen terme Brainsre.Actualités05/10/2023La Banque d’Espagne a remis en cause ce mercredi plusieurs mesures approuvées par le gouvernement, dont la nouvelle loi sur le logement. Le superviseur a souligné que la future loi pour le droit au...

Article rédigé par l’avocate Ana Dominguez Molina (Adom Abogados). Si un étranger souhaite accepter une succession en Espagne, il devra suivre certaines formalités et procédures juridiques qui peuvent être différentes des pays francophones. Cet article s’adresse aux héritiers afin de leur donner une vue d’ensemble sur les démarches qui doivent être effectuées en Espagne après le...