Patrimoine

Les usagers pourront réclamer les frais d’agence, de notaire, de greffe et d’expertise. De nombreux Espagnols ayant contracté des prêts hypothécaires avant 2019 pensaient que le 23 janvier était le dernier jour pour réclamer aux banques la restitution des frais d’agence, de notaire, de greffe et d’évaluation. Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne a...

La ministre du logement et de l’urbanisme, Isabel Rodríguez, a déclaré dans une interview à El País que le groupe de travail créé pour analyser les locations saisonnières se penchera également sur la réglementation des locations de chambres. Ces 2 types de location ne sont pas entièrement réglementés par la loi sur les baux urbains. M. Rodríguez a également annoncé qu’il avait...

Audrey Clémenceau, avocate à Barcelone vous accompagne en toute sécurité et de vous conseille de façon éthique dans vos projets immobiliers en Espagne.  Dans cet article, elle vous explique comment se passe le processus de vente d’un bien immobilier en Espagne. 1. Pourquoi une avocate ? En Espagne, le notaire ne vérifie pas que le dossier de vente soit complet et ne participe pas...

Aujourd’hui, l’Impôt sur les Successions est devenu un sujet d’importance en Espagne et en Europe, suscitant des débats parlementaires et des analyses à l’échelle européenne. Historiquement, les droits de succession en Espagne ont été source de controverses, reflétant les préoccupations de divers secteurs. Au fil des différentes époques politiques, cet impôt a été...

Article rédigé par l’avocate Ana Dominguez Molina (Adom Abogados). La location d’une propriété en Espagne sans un contrat de location approprié peut entraîner de lourdes conséquences, tant pour le locataire que pour le propriétaire. Souvent, les propriétaires pensent à tort qu’ils peuvent utiliser un modèle de contrat trouvé sur Internet. Cependant,...

Le gouverneur de la Banque d’Espagne, Pablo Hernández de Cos, a averti que la réglementation des prix des loyers pourrait avoir des effets négatifs sur le marché du logement, comme la réduction de l’offre de propriétés. Lors de son intervention au Congrès pour expliquer les rapports annuels de la Banque pour 2022 et 2023, Hernández de Cos a consacré une partie de son discours à...

Il est essentiel de compter sur un professionnel de confiance, quelqu’un qui protège vos intérêts pendant que vous vous concentrez sur ce qui compte vraiment, vous permettant de...

Le ministre de l’Industrie et du Tourisme, Jordi Hereu, a annoncé que le registre national des appartements touristiques et des locations temporaires sera disponible en mars ou avril 2025 et pourra être utilisé par toutes les communautés autonomes et les mairies d’Espagne. “Le règlement européen a été approuvé en avril de cette année et fixe un délai de 2 ans, mais nous...

Un groupe de travail multidisciplinaire a déjà été mis en place sur cette question, compte tenu de la nécessité de réduire les délais de développement et de remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur. La construction industrialisée est au centre des préoccupations du gouvernement, du secteur financier et des promoteurs. Ces dernières années, face à la nécessité de...

Les contrats de location-vente comportent un certain nombre d’exigences. Quelles sont-elles et comment fonctionnent-elles ? La location avec option d’achat est un type de transaction immobilière qui permet aux locataires de louer un bien immobilier avec la possibilité de l’acheter plus tard. Cette option combine des éléments de la location traditionnelle avec la possibilité...