Patrimoine

L’une des situations les plus fréquentes dans les locations, en particulier dans les colocations, est que l’un des locataires quitte la maison et qu’un autre prend sa place. Que se passe-t-il si ce locataire était l’un des titulaires du contrat ? Est-il possible de changer la propriété d’une location ? Oui, c’est possible et voici comment procéder. Changement de...

Le projet de loi du gouvernement portugais pour le programme Mais Habitação, qui a déjà été envoyé à l’Assemblée de la République (AR) et qui va maintenant être débattu au Parlement, prévoit la possibilité “d’admettre de nouvelles demandes de permis de séjour liées à des investissements ou à un soutien à la production artistique, à la récupération ou à...

PSOE et Podemos ont conclu un accord avec l’ERC et Bildu pour détricoter la loi sur le logement. Le gouvernement de coalition est parvenu à un accord avec l’ERC et Bildu pour démanteler la loi sur le logement en y apportant des changements substantiels par rapport à la réglementation issue du Conseil des ministres. La nouvelle loi réduit les conditions qui doivent être remplies pour...

Le secteur prévient qu’en raison de l’approbation imminente de la loi sur le logement, de nombreux propriétaires transféreront leurs propriétés de locations traditionnelles à des formats résidentiels avec des séjours plus courts par an, ce qui leur permettra d’échapper à l’attention de la nouvelle législation. La loi est en place, la brèche est ouverte. Suite à...

Avec les nouveaux changements qui seront adoptés, tous les quartiers qui composent la capitale seront considérés comme des zones tendues. Le gouvernement, l’ERC et Bildu se sont mis d’accord sur un nouveau texte pour la future loi sur le logement qui comprend un changement important dans la déclaration des “zones en difficulté“. Auparavant, deux conditions étaient...

Avec la nouvelle réforme, le nombre de municipalités qui remplissent l’une ou l’autre des deux conditions requises pour la déclaration d’une zone de tension représente moins de 20% du total. Avec le nouvel accord conclu entre le gouvernement de Pedro Sánchez, l’ERC et EH Bildu pour débloquer la loi sur le logement, une zone tendue est considérée comme telle lorsque la...

Article rédigé par l’avocate Ana Dominguez Molina (Adom Abogados). Vous êtes héritier de biens situés sur territoire espagnol ou un membre de votre famille est décédé en Espagne, et vous vous interrogez sur vos obligations fiscales dans ce pays. Les héritages sont d’autant plus compliqués lorsqu’un élément d’extranéité s’impose, et notamment en matière fiscale. Dans...

La Banque d’Espagne souligne que certaines des mesures incluses dans la loi sur le logement pourraient générer des effets indésirables à moyen terme Brainsre.Actualités05/10/2023La Banque d’Espagne a remis en cause ce mercredi plusieurs mesures approuvées par le gouvernement, dont la nouvelle loi sur le logement. Le superviseur a souligné que la future loi pour le droit au...

Article rédigé par l’avocate Ana Dominguez Molina (Adom Abogados). Si un étranger souhaite accepter une succession en Espagne, il devra suivre certaines formalités et procédures juridiques qui peuvent être différentes des pays francophones. Cet article s’adresse aux héritiers afin de leur donner une vue d’ensemble sur les démarches qui doivent être effectuées en Espagne après le...

La Fédération nationale des Associations Immobilières (FAI) met en garde contre une évolution vers d’autres formes de location ou de vente. La Fédération nationale des Associations Immobilières (FAI) a averti que les agences immobilières qui travaillent avec les petits propriétaires remarquent déjà la fuite des propriétaires de leur logement habituel vers d’autres formes de...