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MenorcaLEGAL est un Cabinet Juridique multidisciplinaire et multilingue basé à Ciutadella de Menorca. La valeur ajoutée de nos conseils et services de défense juridique réside dans la capacité d’amener le droit à nos clients, quel que soit leur nationalité ou leur profil. Nous garantissons un service personnalisé et la qualité exceptionnelle de nos avocats. Nos services Chez Menorca...

Notre cabinet est une « boutique » juridique et fiscale spécialisée, exerçant principalement dans les domaines de l’investissement immobilier. Nous conseillons, assistons et représentons aussi bien au niveau national qu’international, aussi bien des investisseurs, des promoteurs que des professionnels dans l’intermédiation de transactions immobilières, sans que la langue soit...

Le Parlement européen a approuvé jeudi un nouveau règlement qui oblige les plateformes numériques de location à court terme à partager leurs données avec les autorités. Le nouveau règlement permettra aux gouvernements européens d’exercer un plus grand contrôle sur l’activité des plateformes qui commercialisent ce type d’hébergement et de lutter contre l’offre...

La cotisation supplémentaire sera d’environ 1% en 2025 et augmentera à raison de 0,25 point par an jusqu’à atteindre 6% en 2045, comme le prévoit la réforme des retraites. Le 26 mars, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal qui, entre autres mesures, intègre le développement réglementaire nécessaire à l’application de la contribution de solidarité établie...

Le Premier ministre a annoncé hier depuis Séville son intention de supprimer le golden visa, qui existe dans le pays depuis 2013 et qui permet aux investisseurs qui dépensent un demi-million pour un bien immobilier d’obtenir la résidence. Un demi-million d’euros pour obtenir la résidence. C’est le pacte que les investisseurs extracommunautaires ont pu conclure en Espagne au cours...

Les usagers pourront réclamer les frais d’agence, de notaire, de greffe et d’expertise. De nombreux Espagnols ayant contracté des prêts hypothécaires avant 2019 pensaient que le 23 janvier était le dernier jour pour réclamer aux banques la restitution des frais d’agence, de notaire, de greffe et d’évaluation. Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne a...

La ministre du logement et de l’urbanisme, Isabel Rodríguez, a déclaré dans une interview à El País que le groupe de travail créé pour analyser les locations saisonnières se penchera également sur la réglementation des locations de chambres. Ces 2 types de location ne sont pas entièrement réglementés par la loi sur les baux urbains. M. Rodríguez a également annoncé qu’il avait...

Audrey Clémenceau, avocate à Barcelone vous accompagne en toute sécurité et de vous conseille de façon éthique dans vos projets immobiliers en Espagne.  Dans cet article, elle vous explique comment se passe le processus de vente d’un bien immobilier en Espagne. 1. Pourquoi une avocate ? En Espagne, le notaire ne vérifie pas que le dossier de vente soit complet et ne participe pas...

Aujourd’hui, l’Impôt sur les Successions est devenu un sujet d’importance en Espagne et en Europe, suscitant des débats parlementaires et des analyses à l’échelle européenne. Historiquement, les droits de succession en Espagne ont été source de controverses, reflétant les préoccupations de divers secteurs. Au fil des différentes époques politiques, cet impôt a été...

Article rédigé par l’avocate Ana Dominguez Molina (Adom Abogados). La location d’une propriété en Espagne sans un contrat de location approprié peut entraîner de lourdes conséquences, tant pour le locataire que pour le propriétaire. Souvent, les propriétaires pensent à tort qu’ils peuvent utiliser un modèle de contrat trouvé sur Internet. Cependant,...