Patrimoine

TLA est un Cabinet d’avocats indépendant, spécialisé en droit IMMOBILIER, droit de l’URBANISME et droit de SUCCESSION international. Implanté depuis 15 ans dans plusieurs villes d’Espagne dont Valence, Jávea, Calpe, Campello et Torrevieja, une  sixième antenne est prévue à Malaga. Juan Carlos Marhuenda, associé, va nous parler droit immobilier. Rencontre. Quels sont les pièges...

Crystal Finance, leader du conseil en gestion de patrimoine pour les expatriés français, vous propose un webinar le 27 mars qui remplace la conférence initialement prévue à l’hôtel 5* Hospes Puerta de Alcalá de Madrid. En application des mesures gouvernementales et pour préserver notre santé à tous, Crystal Finance a annulé la conférence initialement proposée le 19 mars à Madrid et le 31...

Dans le nouveau décret royal sur les mesures urgentes de lutte contre le coronavirus. (idealista/news) L‘arrêté royal relatif aux mesures urgentes extraordinaires pour faire face à l’impact économique et social du coronavirus régit les effets de la suspension des délais dans le domaine fiscal, mais il existe certains « pièges » pour les contribuables puisque, entre autres, il...

Le gouvernement espagnol a pris une première mesure qui permet aux personnes concernées d’être indemnisées à 75 % de la base de calcul dès le jour suivant l’arrêt de travail. Le coût sera pris en charge par l’administration. Les arrêts de travail dus au coronavirus sont ainsi considérés comme des cas d’incapacité temporaire suite à un accident du travail. Les personnes isolées de...

L’Agence espagnole des impôts va faire un pas de géant concernant les sources d’information utilisées dans la lutte contre la fraude : elle aura désormais accès aux bénéficiaires effectifs des sociétés. Grâce à un accord avec la base de données du notariat espagnol relative aux bénéficiaires effectifs, qui répertorie plus de 2 094 000 sociétés limitées, 126 000 sociétés...

Le Trésor maintient le début de la campagne d’impôt sur le revenu pour le 1er avril prochain et qui se terminera le 30 juin. (idealista/news) Parmi les nouveautés figure la nouvelle façon de déclarer les biens immobiliers des contribuables. Elle sera simplifiée de telle sorte qu’une seule section indiquera l’usage qu’a eu chaque bien immobilier détenu au cours de...

L’agence L’immobilière est une agence francophone de services clef en main établie à Sotogrande. 3 femmes aux parcours différents, liées par leur expérience de l’immobilier, en agence traditionnelle, en réseau de mandataire, et en agence spécialisée dans les promotions neuves.  Sotogrande est une oasis verte, méconnue et pleines d’opportunités. Sa directrice Gaelle Macquet nous...

Le propriétaire doit payer la TVA. (idealista/news) Le gouvernement n’a encore approuvé aucun règlement prévoyant une aide aux travailleurs indépendants et aux entrepreneurs pour payer le loyer des locaux qui sont fermés, en raison de la crise du covid-19. Cependant, l’exécutif travaille déjà sur un projet qui vise à effectuer un transfert des mesures déjà approuvées pour aider les...

  Les demandes de concours de créanciers se sont soulevés depuis qu’on a commencé la crise du Coronavirus, mais avec l’approbation et l’entrée en vigueur le week-end dernier du Royal Décret-loi 9/2020 du 27 Mars, d’adoption de mesures complémentaires, dans le droit du travail, pour remédier aux conséquences du COVID-19, interdisant le licenciement et incluant une nouvelle...

ApcEspaña demande également la récupération des réductions de l’Irpf pour les acheteurs, des déductions fiscales pour les locataires et l’approbation de garanties pour ce type de prêt. (EjePrime) Les promoteurs demandent des incitations fiscales pour réactiver l’achat et la vente de logements. ApcEspaña a demandé au gouvernement une réduction de 10 à 4 % de la taxe sur la...