Le nombre d’acquisitions immobilières effectué par des ressortissants français en Espagne n’a pas cessé de croitre ces dernières années. En effet, la crise du marché immobilier espagnol et, par conséquent, la chute des prix ont séduit les investisseurs français les plus variés, même ceux ayant de petites économies. Nous avons constaté qu’un grand nombre de ces investissements est...
Qu’est-ce-que la clause « plancher » ? Une clause « plancher » est un taux d’intérêt minimum fixé par les conditions des contrats de prêt hypothécaire à intérêt variable limitant ainsi les baisses des taux d’intérêt. Pour que nos lecteurs comprennent, nous ne pourrons jamais payer un intérêt inférieur à celui qui est fixé par cette clause. Étant donné que les baisses des taux...
La période de dépôt de la déclaration de l´impôt sur le patrimoine pour l´année 2012 a commencé le 24 avril et termine le 1er juillet 2013. L’Espagne a connu une forte pression fiscale l´année dernière, mais cet impôt reste parmi ceux dont le taux va augmenter le moins, n’étant même plus à payer dans certaines régions. Pour calculer le montant à payer, il faut d’abord...
En Espagne, les droits de succession et de donation sont régis à la fois au niveau national et au niveau des communautés autonomes. En pratique, la législation de ces dernières entraîne pour les contribuables une charge fiscale bien moindre que ce que prévoient les règles fiscales nationales. Lorsque la donation ou la succession ne relève pas de la juridiction d´une communauté autonome, seule...
L’avant-projet de la « Loi des Entrepreneurs » (« Ley de Emprendedores »), présenté par le Gouvernement espagnol fin mai dernier, prévoit plusieurs mesures dans le but d’encourager l’activité économique face à la crise actuelle malgré certaines critiques. Certains éléments de ce projet méritent d’être détaillés. Nouveaux avantages fiscaux au profit des business angels...
Elle était attendue, elle est désormais, de l’avis des professionnels du marché, en train de se concrétiser. Les professionnels du secteur immobilier, comme Thierry Bougeard, directeur général Espagne du secteur investissement de BNP Paribas Real Estate, s’en réjouissent: “depuis l’automne 2012, on note un regain d’intérêt des investisseurs étrangers qui avaient...
La législation espagnole intensifie le combat contre les impayés et permet le recouvrement des frais encourus dans les tentatives de recouvrement de créances. Une loi promulguée 22 février dernier (applicable depuis le 24 février 2013 et, pour les contrats conclus avant cette date, seulement quand la non-exécution de l’obligation de paiement a lieu après le 24 février 2014), dont...
Les taux de plusieurs impôts vont être réduits l’année prochaine : la tranche régionale de l’impôt sur le revenu (I.R.P.F.), l’impôt sur les transmissions patrimoniales et le «centime sanitaire », entre autres. Cette réduction serait la plus importante de la démocratie au niveau régional. On verra bien les résultats. À Madrid le taux de l’impôt sur le revenu va être baissé de...
Miguel Morillon, directeur du Cabinet Morillon Avocats nous donne son avis sur différents thèmes d’actualité : les investissements des étrangers en Espagne ainsi que les facteurs déterminants lors de l´achat d´un bien immobilier par un français. Investissements Français en Espagne Les français ont augmenté leurs transactions dans ce pays de 71% en 2013. La France est toujours le...
La Loi 14/2013, du 27 septembre 2013, de soutien aux entrepreneurs et de développement de leur activité à l’international, a introduit un ensemble de dispositifs fiscaux favorables aux entreprises. Le présent article a pour objet d’exposer les principales caractéristiques des nouveaux dispositifs applicables en matière de TVA, d’Impôt sur le revenu et d’Impôt sur les Sociétés....
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