Patrimoine

Elena Albaladejo. Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats. Quelques notes d’introduction… L’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains à nature urbaine (acronyme « IIVTNU » en castillan), mieux connu tout simplement comme « plus-value municipale » est un impôt municipal espagnol dont le fait imposable est le changement de titularité de...

Le cabinet hispano-français Delaguía & Luzón fait part aux lecteurs du Courrier d’Espagne les différents points importants concernant la loi espagnole sur le droit de succession. La multiplication des problématiques générées par le contentieux successoral en Espagne nous invite à dresser un bref état des lieux du droit des successions espagnol. Celui-ci se compose d’un droit commun...

Idealista/News, 24 mai 2022 La signature du contrat de location entraîne l’obligation de fournir au propriétaire le dépôt de garantie correspondant, équivalent à un mois de loyer. L’objectif principal est de garantir que le locataire s’acquittera des obligations de paiement assumées lors de la formalisation du bail et qu’il remettra le bien dans le même état que celui...

Expat : comment avoir le statut d’auto-entrepreneur en France ? Créer sa propre entreprise en France et habiter à l’étranger. Cette idée peut paraître étrange au premier abord, mais en réalité, il s’agit d’une option qui a fait ses preuves et qui peut réellement vous aider à mener une carrière à l’étranger. Une option surtout intéressante pour la femme expat qui n’a...

Maître Florence Byrd: Avocate française à Madrid et dans les îles Baléares Avocate de nationalité française et de langue maternelle française qui défend exclusivement des clients francophones et français sur tout le territoire espagnol. Domaines de compétence : DROIT IMMOBILIER: Assistance juridique intégrale pour l´achat et vente de biens immobiliers en Espagne ; révision et...

La fin du moratoire sur les faillites, ce jeudi 30 juin, entraînera “une forte augmentation des faillites d’entreprises” à partir de septembre prochain. C’est l’avertissement lancé par la Confédération espagnole des petites et moyennes entreprises (Cepyme). José Luis Ortega, Hosteltur, 1er juillet 2022 À partir de ce vendredi, les entrepreneurs dont...

Avocats à Cambrils – Tarragone – Costa Dorada – Catalogne – Espagne Nous sommes une équipe de professionnels spécialisés dans les principales branches du droit. La rapidité, l’efficacité, la transparence et la discrétion de notre intervention professionnelle, la proportionnalité économique dans la facturation de nos honoraires et le caractère international de notre...

La Costa Blanca a le vent en poupe. Les français et les Belges sont de plus en plus demandeurs de biens résidentiels dans la région. Les constructions nouvelles ont connu un véritable boom depuis 4-5 ans, au point qu’il est de plus en plus difficile de trouver des produits neufs. Le luxe aussi tire son épingle du jeu et de superbes villas neuves attirent de plus en plus les fortunes...

Droit Commercial Droit des Sociétés Notre expérience dans la pratique commerciale nous permet de vous conseiller dans chacune des phases de la vie de votre entreprise, depuis la constitution jusqu’à la cessation, liquidation, vente ou extinction. Droit des sociétés, contrats commerciaux, fusions et acquisitions, investissements en Espagne. Plus...

Une inspectrice des impôts a été condamnée à une amende de 18,8 millions d’euros et deux ans de réclusion pour avoir participé à une escroquerie qui, entre les mois de février 2015 et novembre 2016, a détourné plus de 6 millions d’euros revenant à des footballeurs étrangers. Au cours de cette période, les condamnés avaient requis de l’administration fiscale le remboursement...