propriété intellectuelle

Le gouvernement espagnol a présenté aujourd’ hui son projet de réforme de la loi de la propriété intellectuelle sur internet, selon le site Cinco Dias Ce nouveau projet de loi présenté par José Ignacio, Ministre de la Culture espagnol, tendrait à remplir trois objectifs : renforcer l’efficacité des entités en charge de la gestion de ces droits, lutter contre tous les actes de piratage et...

La polémique enfle autour de la réforme du Code Pénal que prépare le ministre Alberto Ruiz Gallardón. Les pages internet présentant des liens vers des contenus protégés deviennent illégales. La nouveauté introduite par la réforme du Code Pénal dans l’article 270 concerne la distinction entre la violations des droits de propriété intellectuelles au détail ou à grande échelle. Dans le...