juridique

Article rédigé par ETL          1. Qu’est-ce ? C’est un rapport personnalisé en relation avec les activités propres à chaque société ou entreprise, dans lesquelles pourrait se produire un risque pénal propre. Il en est de même pour les tiers qui font partie de l’entreprise et dans lesquels ils doivent réguler les moyens adoptés, que ce soit pour éviter la commission de délits, les...

Article rédigé par Virginie Molinier et Ana Plumed pour MB avocats La « Sociedad Limitada », équivalent de la société à responsabilité limitée en France et communément appelée « S.L. », présente, entre autres, l’avantage de détenir à la fois les caractéristiques d’une société de personnes (société dont les cessions de parts sont soumises à l’agrément des...

Le secteur retardera le plus longtemps possible le retour à la rémunération traditionnelle de l’épargne… Antonio Martínez, Idealista/news, 3 août 2022 Au vu de la saison des résultats des grandes banques espagnoles qui vient de s’achever, il est clair que la taxe par laquelle le gouvernement veut collecter 3 milliards d’euros auprès du secteur financier espagnol entre...

Etape 1 : Obtenir le numéro NIE en Espagne Pour ce faire, si vous vous trouvez dans votre pays d’origine on aura besoin, outre le pouvoir authentique octroyé dans le pays d’origine en ma faveur, d’une copie certifiée conforme de la page du passeport où sont décrites les données personnelles et la signature du titulaire. On peut aussi essayer de demander le NIE au Consulat d’Espagne dans le...