impôt de transmissions patrimoniales

La Generalitat de Catalogne élève à 10 % l’impôt sur les transmissions patrimoniales

La Generalitat de Catalogne a décidé d’augmenter de 2% l’impôt qui concerne le contrat d’achat de maisons déjà construites, d’occasions ou dites « de seconde main ». Le Gouvernement de la Generalitat a approuvé mardi 18 juin l’avant-projet de la loi qui élève de 8 % à 10 % l’impôt sur les transmissions patrimoniales qui s’applique aux transmissions...

Compare listings

Comparer