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Les principes d’égalité et de non discrimination entre les personnes juridiques et physiques dans le procès hypothécaire espagnol

Le client, une société espagnole de promotion immobilière, reçût un emprunt hypothécaire en 2007 afin d’acheter les terrains nécessaires pour construire plusieurs immeubles d’appartements privés. Mais, suite à la crise immobilière initiée en Espagne l’année suivante, la banque dénia la concession d’un nouvel emprunt initialement promis pour financer la construction...

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