Patrimoine

Le gouvernement andorran a approuvé la modification de la réglementation de l’impôt sur l’investissement immobilier étranger dans le but de simplifier la procédure administrative pour la déclaration de cet impôt. La modification réduit les formalités pour les contribuables et « accélère » le processus de réalisation de l’investissement dans la majorité des cas, tout en...

La présidente de la Communauté de Madrid, Isabel Díaz Ayuso, a annoncé que le traitement des nouvelles réductions de l’impôt sur les successions et les donations commencerait cette semaine. La dirigeante régionale l’a confirmé lors d’une conférence à la maison Forbes, où elle a annoncé que le 19 février, le Conseil de gouvernement commencera à traiter ces nouvelles...

La Junta de Andalucía a approuvé une série d’incitations fiscales visant à lutter contre le dépeuplement des petites villes. Les habitants des communes de moins de 3 000 habitants recevront une aide financière lors de l’achat d’un logement, car l’impôt sur les transferts de propriété et les actes juridiques documentés (ITP/AJD) a été réduit de 8 % à 3,5 %, à...

Le 29 décembre 2023, le président argentin Javier Milei a abrogé la loi sur les loyers par le biais d’un décret d’urgence, dans le but de corriger le déséquilibre du marché, caractérisé par des prix exorbitants et une pénurie de logements. Un an plus tard, l’offre d’appartements à louer a été multipliée par 12, comme le confirment les chiffres et José Rozados, PDG de...

Miguel Morillon, dirige le cabinet franco espagnol Morillon Avocats depuis sa création il y a plus de 20 ans. Le Cabinet propose, régulièrement, des petits-déjeuners juridiques, sur un thème d’actualité et sa prochaine conférence fiscale aura lieu le 21 Mars 2025. Ces évènements, sont l’occasion d’échanger de manière conviviale et pratique avec ses clients. Vous organisez plusieurs...

Miguel Morillon, dirige le cabinet franco espagnol Morillon Avocats depuis sa création il y a plus de 20 ans. Le Cabinet propose, régulièrement, des petits-déjeuners juridiques, sur un thème d’actualité et sa prochaine conférence fiscale aura lieu le 21 Mars 2025. Ces évènements, sont l’occasion d’échanger de manière conviviale et pratique avec ses clients. Vous organisez plusieurs...

La réforme de la loi horizontale sur la propriété qui accorde aux associations de résidents le pouvoir d’autoriser l’installation de nouveaux logements touristiques entrera en vigueur le jeudi 3 avril. À partir de cette date, il sera obligatoire d’obtenir l’approbation expresse des résidents pour créer ce type d’hébergement. La modification réglementaire, promue...

C’est aujourd’hui, le 3 avril, qu’entre en vigueur la modification de la loi 14/2013, du 27 septembre, sur le soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation, qui élimine les visas d’investissement, plus connus sous le nom de « visas dorés », suite à la publication, le 3 janvier, de la loi organique 1/2025, du 2 janvier, sur les mesures visant à améliorer...

Intérêt de l’investissement. Le secteur du commerce de détail reste fort en ce début d’année 2025. Il s’est positionné comme le deuxième type d’actif qui a attiré le plus d’investissements au premier trimestre, réunissant 30 % des investissements immobiliers en Espagne pour atteindre 982 millions d’euros. Le volume a enregistré une augmentation de 54 % par...

Un arrêt de la Cour suprême rendu le 9 avril a marqué une étape importante dans la protection des consommateurs contre la fraude bancaire en ligne. La Chambre civile a clairement indiqué que lorsqu’un client est victime d’une escroquerie numérique, la banque ne peut se cacher derrière des détails techniques pour échapper à sa responsabilité. À moins de prouver une négligence grave...