Patrimoine

Vous avez hérité d’un bien immobilier ? Voici le montant que vous devrez payer au titre de la taxe communale sur les plus-values

Elle ne concerne pas seulement les habitations, mais aussi les garages, les débarras, les terrains ou les locaux, entre autres. Nous savons que l’achat et la vente d’un bien immobilier donnent lieu au paiement d’une série de taxes. Cependant, en cas d’héritage, il y a toujours des doutes. Outre les droits de succession bien connus, il existe d’autres frais que le...

La Catalogne annonce l’entrée en vigueur du plafonnement des loyers en février

La communauté a conclu un accord avec le gouvernement central pour appliquer la réglementation des contrats de location dans la zone stressée de 140 municipalités afin qu’ils ne dépassent pas leur prix par rapport aux contrats précédents. La Catalogne, première communauté à limiter les loyers. La ministre catalane du Territoire, Ester Capella, a annoncé que la réglementation de la...

Ayuso compense l’impôt sur les grandes fortunes par des incitations fiscales

La présidente de la Communauté de Madrid a défendu le modèle fiscal de la région, qu’elle considère comme « essentiel » car les capitaux vont « là où ils seront mieux traités ». La présidente de la Communauté de Madrid, Isabel Díaz Ayuso, a annoncé qu’elle compenserait l’impact de l’extension de l’impôt sur les grandes fortunes, validée la semaine...

TLA CORP, une société d’excellence juridique et polyglotte en Espagne

Bienvenue chez TLA, un cabinet renommé regroupant plus de 40 professionnels avec une expertise de plus de 20 ans dans les domaines du droit. Notre équipe multilingue, maîtrisant le français, l’anglais, l’allemand, le néerlandais et le norvégien, offre des services juridiques complets sur l’ensemble du territoire espagnol. Nos services TLA excelle dans divers domaines,...

Dois-je payer l’IBI pour avoir une place de parking ?

Cet impôt annuel concerne la plupart des biens immobiliers, mais des doutes surgissent quant à son paiement pour les biens autres que les logements et les locaux. L’impôt sur les Biens Immobiliers (IBI) est un impôt qui concerne la plupart des biens immobiliers, même si certains en sont exemptés. Cependant, de nombreuses personnes pensent qu’il ne concerne que les maisons, les...

Les communes limitent le nombre de résidences secondaires en Andalousie

En Andalousie, il y a plus de 116.000 logements inscrits au registre du gouvernement régional andalou. Le Conseil de gouvernement d’Andalousie a approuvé lundi le décret qui réglementera les logements touristiques (VUT), les appartements touristiques et les établissements hôteliers dans toute la région. Les mairies pourront établir des « limitations proportionnées » afin...

La Guard, un cabinet d’avocats francophone basé à Barcelone

La Guard a pour vocation d’offrir des services juridiques hautement qualifiés avec une vision globale des affaires, adaptée aux besoins de ses clients.La Guard est synonyme de protection, de sécurité et de vigilance. Un esprit qui permet aux professionnels du Cabinet de travailler aux côtés de ses clients, en tenant compte de leur impératifs commerciaux et de l’environnement dans...

Conférence Annuelle Fiscale Franco-Espagnole

La 14ème Conférence Annuelle Fiscale Franco-Espagnole organisée par le cabinet Miguel Morillon se déroulera le Jeudi 8 Février 2024 à 10h00 sur Zoom pour une durée d’environ 90 minutes. Pour les lecteurs du COURRIER D’ESPAGNE, l’accès à cette conférence est gratuit, mais l’inscription préalable par email est obligatoire, le nombre de participants étant limité....

Audrey Clemenceau : Avocate éthique en Espagne

Ma mission en tant qu’avocate est de vous accompagner en toute sécurité et de vous conseillerde façon éthique dans vos projets immobiliers en Espagne. Mes services en droit espagnol Particuliers Vous avez besoin d’un accompagnement global pour sécuriser votre projet d’achat ou de vente d’un bien immobilier en Espagne ? Vous souhaitez être épaulés par une avocate dans...

Le plafonnement des loyers échoue en Écosse : les loyers augmentent, l’offre diminue et les investisseurs s’en vont

Alors que le Royaume-Uni est de plus en plus proche d’un nouveau gouvernement, le pays reste embourbé dans une crise du logement qui accentuera la pression sur le nouveau premier ministre que le pays choisira. Cependant, il semble évident pour la Grande-Bretagne que les décisions rapides n’ont pas tendance à faire du bien, comme l’a montré le passé du pays, l’exemple le...

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