Juridique & Fiscal

Le conseil municipal de Tolède a paralysé l’octroi de nouvelles licences pour la location d’appartements touristiques dans la ville jusqu’à ce que cette question soit abordée avec le secteur du tourisme et pour analyser si le plafond de 20% est suffisant, selon le maire de la ville, Carlos Velázquez, en réponse aux questions des journalistes lors d’un événement de la...

La mairie de Madrid n’autorisera pas la construction de nouveaux logements de moins de 40 m2 avec la nouvelle réglementation urbanistique qui a été approuvée à la majorité absolue du PP au Consistoire. La modification met à jour le PGOU de 1997 de la capitale, qui réglemente également le “cohousing” afin de “privilégier la coexistence et les relations entre les...

Adom Abogados est un cabinet juridique et fiscal qui agit sur l’ensemble de la péninsule Ibérique avec le siège aux Baléares. Le cabinet est expert dans des problématiques liées à l’immobilier, entre autres il revient pour le Courrier d’Espagne sur la problématique de l’indivision. Comprendre le concept de l’indivision en Espagne La sortie de l’indivision...

Découvrez les données immobilières et macroéconomiques qui font de Puente de Vallecas une bonne opportunité d’investissement, grâce à Loopa. Jusqu’à présent, les investisseurs se sont concentrés sur le secteur à haut rendement. Cependant, avec l’adoption de la nouvelle loi sur le logement, la récupération des revenus des locataires pourrait prendre jusqu’à 3...

Selon une étude de Fotocasa Research, les maisons héritées ont plus de chances d’être vendues que louées. Les logements hérités représentent 17% de l’offre disponible sur le marché, selon les données de l’étude “Analyse des logements hérités en Espagne” de Fotocasa Research. En 2023, cette offre a augmenté de deux points de pourcentage par rapport à...

Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer que la dernière séance de la 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole se tiendra le Jeudi 21 Septembre prochain, à 10h.                     Infos pratiques:        Date :...

Découvrez les données immobilières et macroéconomiques qui font de La Sagrera une bonne opportunité d’investissement, grâce à Loopa. Jusqu’à présent, les investisseurs se sont concentrés sur le secteur à haut rendement. Toutefois, avec l’adoption de la nouvelle loi sur le logement, la récupération des bénéfices du locataire pourrait prendre jusqu’à trois ans. Conformément aux...

Plusieurs autonomies, dont Madrid et l’Andalousie, ont fait appel à l’impôt en estimant qu’il empiète sur leurs compétences en matière fiscale. Et le TC prévoit de l’évaluer dans les prochaines semaines. L’impôt sur les grandes fortunes pourrait arriver dans les semaines à venir à la plénière de la Cour constitutionnelle. Cet impôt a fait l’objet d’un débat depuis son...

Le gouvernement régional d’Estrémadure a tenu une réunion avec les représentants de l’Association des entreprises familiales d’Estrémadure (AEEF), au cours de laquelle ils ont évoqué l’allègement fiscal dont bénéficient les entreprises familiales. La ministre des finances et de l’administration publique du gouvernement régional d’Estrémadure, Elena...

Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer que suite à la demande de nos clients une nouvelle séance de la 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole se tiendra le Mardi 17 Octobre prochain, à 10h30. Infos pratiques:       Date :                    Mardi 17 Octobre...