par Carla Cornu 
La mesure bénéficiera à près de 11 500 contribuables et générera une économie d’impôt de 48,3 millions d’euros
Le 14 septembre, le Conseil de gouvernement de la Communauté de Madrid a approuvé le projet de loi qui développe la prime de l’impôt sur les successions et les donations entre frères, oncles et neveux, et qui commence maintenant son processus parlementaire.
Avec cette mesure, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2023, le pourcentage de prélèvement est unifié et porté à 25 % chez tous les consanguins du deuxième et du troisième degré, qui avaient respectivement 15 % et 10 %, comme le détaille le Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, Javier Fernández-Lasquetty, lors d’une conférence de presse à la Poste Royale.
On estime qu’il bénéficiera à environ 11 500 contribuables et générera une économie d’impôt de 48,3 millions d’euros. Avec la nouvelle prime, une personne qui hérite par exemple de 200 000 euros d’un frère ou d’un oncle décédé pourra économiser jusqu’à 12 000 euros sur la facture fiscale.
Actuellement, pour les parents au premier degré, comme entre parents et enfants ou entre conjoints, le bonus en Successions et Donations est de 99%. Depuis son entrée en vigueur en 2006, le nombre d’autocotisations de l’impôt a augmenté de 178 % pour les successions et de 1 400 % pour les donations.
Êtes-vous un évaluateur expert? Si vous recherchez des comparables des 20 dernières années pour des expertises judiciaires immobilières, vous pouvez utiliser notre moteur de recherche de témoins.
