Les étrangers constituent aujourd’hui le moteur principal des opérations réalisées

Miguel Morillon, directeur du Cabinet Morillon Avocats nous donne son avis sur différents thèmes d’actualité : les investissements des étrangers en Espagne ainsi que les facteurs déterminants lors de l´achat d´un bien immobilier par un français.

  Investissements Français en Espagne Les français ont augmenté leurs transactions dans ce pays de 71% en 2013. La France est toujours le pays dont les entreprises ont obtenu le plus haut chiffres d’affaires en Espagne avec 18,6%. Les investissements étrangers dans l’immobilier espagnol ont atteint 2.834 millions d’euros pendant le premier semestre de l’année, le montant le plus haut en neuf ans, tandis que le l’investissement espagnol dans le secteur immobilier d’autres pays a enregistré son volume le plus bas avec 199 millions d’euros. Tout ceci se déroule dans un contexte marqué par un ajustement important des prix et par l’existence d’un excédent volumineux de biens immobiliers. Les investissements étrangers ont augmenté de 16% par rapport à l’année dernière. D’après l’analyse statistique réalisée par le Conseil général du notariat espagnol, le nombre d’achats de logements réalisés par des étrangers en Espagne pendant les six premiers mois de l’année a augmenté de 13,6% par rapport à la même période de 2012, ayant atteint 24.552 opérations. D’après cette institution, les étrangers constituent aujourd’hui le moteur principal des opérations réalisées. Les plus actifs sont les belges, dont les transactions ont augmenté de 78,1% ; suivis des français dont les transactions ont augmenté de 70% et les allemands dont les transactions ont augmenté de 35,3%. Les britanniques sont toujours les étrangers qui achètent le plus de logements en Espagne, même si leur pourcentage est en train de diminuer. D’après la dernière étude réalisée par l’entreprise « Sociedad de Tasación », la valeur du logement a connu une chute de 47,7% par rapport aux plus hauts niveaux qui avaient été obtenus au cours de la période du boom immobilier, se situant aujourd’hui au niveau de 1.253 euros le mètre carré. Depuis six mois, des changements importants se font sentir sur le marché immobilier espagnol grâce à l’afflux de fonds d’investissement, mais aussi par le fait que des sociétés de portefeuille soient intéressées par certaines créances douteuses des banques, par leurs plateformes de services et par les portefeuilles de logements à louer. En ce qui concerne les autres types d’investissement en Espagne, l’argent s’est d’abord dirigé vers la dette publique, puis vers la Bourse. Il faut maintenant que le capital étranger soit placé dans des investissements productifs. Le premier semestre a été négatif pour l’économie, mais en septembre les choses semblent avoir commencé à changer. Le dernier trimestre de l’année 2013 et 2014 afficheront sûrement des résultats positifs. Il faut espérer que la croissance soit continue. Les investissements sont importants pour consolider cette amélioration. L’économie espagnole séduit de nouveau les investisseurs étrangers. Il est vrai qu’ils se méfient toujours de certains déséquilibres, mais ils ont également changé le regard sur les actifs espagnols. Cette situation diffère radicalement des moments les plus dramatiques de la crise, où l’on ne cessait de parler de plans de sauvetage financier et même d’une possible rupture de l’union monétaire. Acheter un bien à l’étranger L’investissement immobilier en Espagne reste complexe. Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit espagnol. Notre équipe vous conseille pour toute opération immobilière hors de France, notamment en Espagne.­ Les difficultés juridiques sont encore nombreuses et les lois sont parfois encore très différentes d’un pays à l’autre. 
Pour le citoyen, l’investissement immobilier en Europe reste complexe. Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit espagnol.

• Comment chercher un appartement, une maison ou un terrain à l’étranger ?
• Quel est le prix de l’immobilier dans telle ou telle région ?
• Devez-vous déclarer l’opération en France ?
• À quelle banque s’adresser ?
• Si le contrat de prêt est signé à l’étranger, quel droit sera applicable ?
• Allez-vous bénéficier de la même protection qu’en droit français ?
• Si vous êtes mariés, quelle sera l’incidence de votre régime matrimonial sur

l’emprunt, sur l’achat ?

• À qui appartiendra le bien, si vous êtes concubins ou unis par un pacte civil de solidarité ?}
• Pouvez-vous le donner en location ?
• Le revendre librement ?
• Etes vous capable de négocier le prix de vente?
• La plus-value est-elle taxable à l’étranger ?
• En cas de décès, à qui appartiendra le bien ?
• Pouvez-vous faire un testament ?

Toutes ces questions ne doivent pas vous effrayer car elles se posent aussi en France. Pour un achat en Espagne, ne soyez pas seul. Un juriste compétent et sûr doit vous accompagner dans votre projet. Le cadre juridique et fiscal de votre projet sera connu à l’avance. Vous éviterez les mauvaises surprises. Votre sécurité, celle de votre famille et de votre patrimoine seront assurées.  À propos de Morillon Avocats

 Fondé en 1998, Morillon Avocats est un cabinet d’avocats d’affaires présent à Madrid, Barcelone et Málaga, dont l’activité est principalement orientée vers les PME/PMI/ETI et particuliers français, exerçant dans tous types d’activités et dans des secteurs très divers. Morillon Avocats organise autour de plusieurs pôles de compétences complémentaires (corporate/ cessions/ acquisitions, entreprises en difficulté, franchise et distribution, contentieux, immobilier, social, famille, successions, santé, réseaux d’information et de communication). Accompagne ses clients en conseil comme en contentieux dans l’ensemble des domaines du droit.