par Carla Cornu 
La 11ème Conférence Annuelle Fiscale franco-espagnole
Programme du webinaire:
1) Nouveautés en ce qui concerne la procédure de la Commission Européenne contre le 720.
2) Nouveautés fiscales en Espagne qui concernent les particuliers. Mise à jour après l’entrée en vigueur de la Loi 11/2021 du 9 juillet contre la fraude fiscale.
3) Nouveautés fiscales en France qui concernent les particuliers non-résidents.
4) Demande de remboursement des prélèvements sociaux: quelle est la situation actuelle?
5) Mesures de restructuration patrimoniale permettant de pallier la potentielle disparition des abattements en matière d´impôt sur le patrimoine, droits de succession et droits de donation en Espagne. Mise à jour.
6) La double nationalité franco-espagnole. Quelle est la situation actuelle?
Infos pratiques:
- Date: Vendredi 17 septembre 2021
- Heure: 10h00
- Durée: environ 120 minutes
- Platerforme: Zoom
Conférence gratuite pour les lecteurs du Courrier d’Espagne (limitée à 300 personnes). Pour y assister, l’inscription est obligatoire.
Inscrivez-vous en cliquant ICI
Une fois votre inscription approuvée, vous recevrez un email de confirmation. Après, vous n’aurez qu’àcliquer sur le lien que vous recevrez par mail, le jour et à l’heure prévue.
IMPORTANT: La période d’inscription sera ouverte jusqu’à ce soir à 22h00.
Si vous n’avez pas l’application Zoom installée sur votre ordinateur/portable, vous devrez la télécharger pour pouvoir accéder à cette réunion. Le téléchargement est gratuit et vous pouvez le faire avant ou après de vous inscrire au webinar, mais en tout cas avant le jour de la conférence, afin de vous assurer de pouvoir y accéder.
LCE
