Juridique & Fiscal

Le Trésor maintient le début de la campagne d’impôt sur le revenu pour le 1er avril prochain et qui se terminera le 30 juin. (idealista/news) Parmi les nouveautés figure la nouvelle façon de déclarer les biens immobiliers des contribuables. Elle sera simplifiée de telle sorte qu’une seule section indiquera l’usage qu’a eu chaque bien immobilier détenu au cours de...

Une inspectrice des impôts a été condamnée à une amende de 18,8 millions d’euros et deux ans de réclusion pour avoir participé à une escroquerie qui, entre les mois de février 2015 et novembre 2016, a détourné plus de 6 millions d’euros revenant à des footballeurs étrangers. Au cours de cette période, les condamnés avaient requis de l’administration fiscale le remboursement...

Le cabinet hispano-français Delaguía & Luzón fait part aux lecteurs du Courrier d’Espagne des différents points importants concernant l’investissement locatif dans la ville de Valence. Régulièrement placée sur le podium des meilleures villes, Valence ne laisse personne indifférent. Soleil, douceur de vivre, sécurité, système de santé performant… sont autant d’éléments...

La première étape a été franchie pour que les indépendants cotisent en fonction de leurs revenus. Cette convention a été scellée entre le Ministère de l’Inclusion, les agents sociaux et l’association des indépendants. Il correspond à une revendication latente depuis longtemps. Une fois approuvé par le Congrès, le projet de loi prévoit une adaptation progressive au cours des...

La prédilection des Français pour l’Espagne est bien connue, ils sont particulièrement attirés par son climat, ses plages et sa culture. Pour cette raison, il n’est pas surprenant que de nombreux Français décident d’investir ou de s’installer dans ce pays, que ce soit pour se développer professionnellement ou lorsqu’ils atteignent l’âge de la...

Le secteur retardera le plus longtemps possible le retour à la rémunération traditionnelle de l’épargne… Antonio Martínez, Idealista/news, 3 août 2022 Au vu de la saison des résultats des grandes banques espagnoles qui vient de s’achever, il est clair que la taxe par laquelle le gouvernement veut collecter 3 milliards d’euros auprès du secteur financier espagnol entre...

Selon que la piscine est considérée comme un travail mineur ou majeur, les permis et licences varient, mais sont toujours nécessaires. Eduardo, Idealista/news, 1er août 2022 Avec l’arrivée de la chaleur et de l’été, beaucoup de gens pensent à l’option d’acheter une piscine. Cependant, même si vous avez l’espace nécessaire, est-ce toujours possible ? Dans cet...

La mesure bénéficiera à près de 11 500 contribuables et générera une économie d’impôt de 48,3 millions d’euros Le 14 septembre, le Conseil de gouvernement de la Communauté de Madrid a approuvé le projet de loi qui développe la prime de l’impôt sur les successions et les donations entre frères, oncles et neveux, et qui commence maintenant son processus...

La Direction générale des impôts précise que les non-résidents qui acquièrent une propriété de luxe indirectement, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’une société, ne seront pas tenus de payer des impôts sur les actifs. Précision sur l’impact de l’ISF. La propriété indirecte de biens immobiliers par des personnes physiques non résidentes sera exonérée de...

Au cours de sa 1ère année d’application, elle a entraîné un plus grand manque de confiance de la part des propriétaires pour mettre leurs appartements en location, selon les experts consultés. Il y a un an aujourd’hui, la loi 12/2023 du 24 mai sur le droit au logement a été adoptée, ce qui était censé apporter des changements importants sur le marché résidentiel, en particulier...