Juridique & Fiscal

Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer que suite à la demande de nos clients une nouvelle séance de la 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole se tiendra le Mardi 17 Octobre prochain, à 10h30. Infos pratiques:       Date :                    Mardi 17 Octobre...

José Luis Martínez-Almeida a assuré ce mardi que le gouvernement municipal travaillait sur une nouvelle réglementation pour les appartements touristiques (VUT), qui devrait être prête au premier trimestre 2024. Madrid travaille déjà sur une nouvelle réglementation pour les appartements touristiques Madrid est en train de définir la réglementation pour les appartements touristiques. Le maire...

Selon Kronos Homes, quatre maisons sur 10 achetées en Espagne sont financées par un prêt hypothécaire. Quel que soit le niveau de l’Euribor et que vous recherchiez un prêt hypothécaire variable, fixe ou mixte, il est nécessaire de soumettre les documents demandés par la banque afin de présenter la demande et de la formaliser. Il est donc très utile d’avoir la documentation à...

L’agence de marketing, communication et développement d’entreprise spécialisée dans le secteur légal en Europe et en Amérique Latine Gericó Associates annonce le lancement de son FrenchDesk. Il s’agit d’un service dédié au conseil des cabinets français et francophones souhaitant s’ouvrir aux marchés espagnols et latino-américains. Ils pourront ainsi nouer des partenariats avec des...

Le règlement concerne 262 municipalités ayant des problèmes d’accès au logement ou une forte densité d’appartements touristiques. Les personnes disposant d’une licence devront en demander une nouvelle. La Generalitat de Catalunya a déjà donné son feu vert à la nouvelle réglementation sur les appartements touristiques. Cette réglementation est en cours d’élaboration...

Depuis l’été 2018, la Catalogne est la région qui compte le plus de cas de ce type, avec plus de 4.100 procédures, selon les données de la CGPJ. Depuis l’été 2018, la Catalogne est la région qui en compte le plus Les tribunaux ont reçu au cours des 5 dernières années près de 17.000 poursuites pour squat illégal de logements dans toute l’Espagne. Selon les données du...

L’approbation récente de l’impôt sur les grandes fortunes par la Cour constitutionnelle (TC) le 7 novembre a déclenché une vague d’appels d’investisseurs fortunés aux cabinets d’avocats pour établir une résidence fiscale au Portugal. Le pays voisin, profitant de la situation, a prolongé d’un an son régime fiscal spécial pour les résidents non habituels,...

Le certificat d’immatriculation est un document relatif à la propriété, mais à quoi sert-il et comment l’obtenir ? L’un des documents dont vous pouvez avoir besoin pour formaliser l’achat et la vente d’un bien immobilier et pour obtenir un prêt hypothécaire est le certificat d’enregistrement du bien, qui prend généralement la forme d’un certificat de...

La Generalitat de Catalogne vient d’annoncer un changement dans sa politique patrimoniale, après avoir vendu plus de quarante immeubles dans les pires années de la Grande Récession. L’Andalousie, la Communauté de Madrid et la Région de Valence possèdent une majorité remarquable d’immeubles en propriété. Réaliser le maximum d’économies sur les dépenses immobilières, garantir la...

Le changement de domicile fiscal est quelque chose que vous devez informer le fisc : nous vous disons comment informer le fisc. L’une des fonctions élémentaires de tout contribuable est de changer le domicile fiscal au fisc si votre adresse change. En effet, nos obligations ne s’arrêtent pas au paiement des impôts : nous avons également le devoir d’informer en temps utile de tout...