Juridique & Fiscal

Le certificat d’immatriculation est un document relatif à la propriété, mais à quoi sert-il et comment l’obtenir ? L’un des documents dont vous pouvez avoir besoin pour formaliser l’achat et la vente d’un bien immobilier et pour obtenir un prêt hypothécaire est le certificat d’enregistrement du bien, qui prend généralement la forme d’un certificat de...

La Generalitat de Catalogne vient d’annoncer un changement dans sa politique patrimoniale, après avoir vendu plus de quarante immeubles dans les pires années de la Grande Récession. L’Andalousie, la Communauté de Madrid et la Région de Valence possèdent une majorité remarquable d’immeubles en propriété. Réaliser le maximum d’économies sur les dépenses immobilières, garantir la...

Le changement de domicile fiscal est quelque chose que vous devez informer le fisc : nous vous disons comment informer le fisc. L’une des fonctions élémentaires de tout contribuable est de changer le domicile fiscal au fisc si votre adresse change. En effet, nos obligations ne s’arrêtent pas au paiement des impôts : nous avons également le devoir d’informer en temps utile de tout...

Nous vous expliquons ce qu’est le contrôle technique des bâtiments, en quoi il consiste et quels sont les bâtiments qui doivent le passer. L’inspection technique des bâtiments (ITE) est une procédure obligatoire à laquelle les bâtiments d’un certain âge doivent être soumis dans certains cas. C’est une façon de garantir leur sécurité et, dans ce processus, il peut...

Elle ne concerne pas seulement les habitations, mais aussi les garages, les débarras, les terrains ou les locaux, entre autres. Nous savons que l’achat et la vente d’un bien immobilier donnent lieu au paiement d’une série de taxes. Cependant, en cas d’héritage, il y a toujours des doutes. Outre les droits de succession bien connus, il existe d’autres frais que le...

La présidente de la Communauté de Madrid, Isabel Díaz Ayuso, a précisé que la déduction fiscale pour les personnes qui ont vécu hors d’Espagne pendant 5 ans ou plus s’appliquera à ceux qui achètent une résidence principale et entrera en vigueur cette année. La déduction implique la possibilité de déduire de l’impôt régional 20% de l’investissement total en actifs...

L’obligation pour tous les résidents fiscaux espagnols de déclarer leurs biens et droits à l’étranger: une obligation légale à remplir avant le 30 avril 2013, dont le non-respect est sévèrement sanctionné. Le Real Decreto 1558/2012, publié le 15 novembre 2012, a mis à la charge de tous les résidents fiscaux espagnols (ressortissants espagnols ou non), l’obligation de...

La loi française prévoit un dispositif fiscal de faveur pour les salariés étrangers, notamment espagnols, qui viennent en France exercer leur activité professionnelle (les impatriés), permettant aux bénéficiaires d’être exonérés de l’impôt pour une partie de leurs revenus (Art. 155 B du Code général des impôts). Peuvent bénéficier de ce régime de faveur, les salariés ainsi...

Elle était attendue, elle est désormais, de l’avis des professionnels du marché, en train de se concrétiser. Les professionnels du secteur immobilier, comme Thierry Bougeard, directeur général  Espagne du secteur investissement de BNP Paribas Real Estate, s’en réjouissent: « depuis l’automne 2012, on note un regain d’intérêt des investisseurs étrangers qui avaient...

Les taux de plusieurs impôts vont être réduits l’année prochaine : la tranche régionale de l’impôt sur le revenu (I.R.P.F.), l’impôt sur les transmissions patrimoniales et le «centime sanitaire », entre autres. Cette réduction serait la plus importante de la démocratie au niveau régional. On verra bien les résultats. À Madrid le taux de l’impôt sur le revenu va être baissé de...