Juridique & Fiscal

Vous avez investi dans un bien immobilier au pays du soleil ? Une villa au bord de la plage ou un appartement en centre-ville destiné à un usage propre où vous souhaitez passer vos vacances ou destiné à la location touristique ? Dans cet article vous trouverez les réponses à vos questions concernant les impôts à payer lorsque vous êtes propriétaire résident ou non-résident en Espagne La...

Acheter un bien immobilier en Espagne peut se révéler stratégique financièrement. Constituer une SCI française peut être une bonne option dans le cadre d’un achat. Evalue Asesores basé à Valence et spécialisé en immobilier revient sur cet aspect. Au sein de notre cabinet, l’une des questions les plus récurrentes de la part de nos clients francophones lors de l’achat d’un bien...

L’achat d’une propriété, que ce soit comme résidence permanente, comme maison de vacances ou comme forme d’investissement, peut devenir une odyssée. Tout cela est multiplié si vous êtes étranger, car il y a un certain nombre d’exigences supplémentaires à remplir. Nous allons donc vous indiquer quels sont les aspects les plus importants que vous devez suivre pour profiter...

Crystal Finance, leader du conseil en gestion de patrimoine pour les expatriés français, vous propose un webinar le 27 mars qui remplace la conférence initialement prévue à l’hôtel 5* Hospes Puerta de Alcalá de Madrid. En application des mesures gouvernementales et pour préserver notre santé à tous, Crystal Finance a annulé la conférence initialement proposée le 19 mars à Madrid et le 31...

Le gouvernement espagnol a pris une première mesure qui permet aux personnes concernées d’être indemnisées à 75 % de la base de calcul dès le jour suivant l’arrêt de travail. Le coût sera pris en charge par l’administration. Les arrêts de travail dus au coronavirus sont ainsi considérés comme des cas d’incapacité temporaire suite à un accident du travail. Les personnes isolées de...

L’agence L’immobilière est une agence francophone de services clef en main établie à Sotogrande. 3 femmes aux parcours différents, liées par leur expérience de l’immobilier, en agence traditionnelle, en réseau de mandataire, et en agence spécialisée dans les promotions neuves.  Sotogrande est une oasis verte, méconnue et pleines d’opportunités. Sa directrice Gaelle Macquet nous...

Le propriétaire doit payer la TVA. (idealista/news) Le gouvernement n’a encore approuvé aucun règlement prévoyant une aide aux travailleurs indépendants et aux entrepreneurs pour payer le loyer des locaux qui sont fermés, en raison de la crise du covid-19. Cependant, l’exécutif travaille déjà sur un projet qui vise à effectuer un transfert des mesures déjà approuvées pour aider les...

  Les demandes de concours de créanciers se sont soulevés depuis qu’on a commencé la crise du Coronavirus, mais avec l’approbation et l’entrée en vigueur le week-end dernier du Royal Décret-loi 9/2020 du 27 Mars, d’adoption de mesures complémentaires, dans le droit du travail, pour remédier aux conséquences du COVID-19, interdisant le licenciement et incluant une nouvelle restriction...

ApcEspaña demande également la récupération des réductions de l’Irpf pour les acheteurs, des déductions fiscales pour les locataires et l’approbation de garanties pour ce type de prêt. (EjePrime) Les promoteurs demandent des incitations fiscales pour réactiver l’achat et la vente de logements. ApcEspaña a demandé au gouvernement une réduction de 10 à 4 % de la taxe sur la...

Quelles sont les solutions prévues dans l’ordre juridique espagnol pour faire face aux effets de l’état d’urgence sanitaire et aux limitations de mobilité établies par le Gouvernement concernant les contrats en vigueur ? Deux situations doivent être prises en compte : la force majeure comme cause d’exonération de la responsabilité contractuelle et la modification ou la résolution...