Juridique & Fiscal

A. Avantages et Généralités 1. Quel est l’avantage de la loi Beckham ? La loi Beckham permet d’appliquer un taux d’imposition forfaitaire de 24 % (ou 45 %) à tous les revenus du travail. Les revenus obtenus à l’étranger ne seront pas imposés en Espagne, sauf s’il s’agit de revenus du travail. 2. Quand est-il utile d’appliquer la loi Beckham...

Le cabinet hispano-français Delaguía & Luzón fait part aux lecteurs du Courrier d’Espagne les différents points importants concernant la loi espagnole sur le droit de succession. La multiplication des problématiques générées par le contentieux successoral en Espagne nous invite à dresser un bref état des lieux du droit des successions espagnol. Celui-ci se compose d’un droit commun...

La Costa Blanca a le vent en poupe. Les français et les Belges sont de plus en plus demandeurs de biens résidentiels dans la région. Les constructions nouvelles ont connu un véritable boom depuis 4-5 ans, au point qu’il est de plus en plus difficile de trouver des produits neufs. Le luxe aussi tire son épingle du jeu et de superbes villas neuves attirent de plus en plus les fortunes...

Idealista/news, 2 août 2022 L’été est la période de l’année où nous avons tendance à passer le plus de temps dans nos résidences secondaires, que ce soit à la plage ou à la montagne. Et il est important de savoir que ce type de logement n’est pas dispensé d’être déclaré dans le projet de déclaration d’impôt IRPF, même si vous n’en faites qu’un...

Idealista/news, 28 juin 2022 Le phénomène du squat est de plus en plus fréquent en Espagne. En effet, une étude récente du ministère de l’Intérieur a révélé 13.389 plaintes au cours des neuf premiers mois de 2021, soit 20 % de plus que l’année précédente. Par rapport aux chiffres connus il y a cinq ans, le squat a augmenté de 40 %. On estime actuellement à plus de 120.000...

La réforme fiscale de juillet 2021 instaure une modification de l’impôt sur la fortune qui concerne les biens immobiliers achetés après janvier 2022. Dans les régions autonomes où l’impôt n’est pas bonifié (comme il l’est à Madrid par exemple) cela peut représenter une dépense supplémentaire pour les contribuables. Pour l’évaluation des biens immobiliers en cas de...

Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer que la 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole se tiendra le 30 novembre prochain, à 10h.                    Infos pratiques:       Date :...

Auteur @pmartinez-almeida / Idealista NewsL’impôt sur les grandes fortunes cache une mauvaise surprise pour les étrangers non-résidents qui disposent d’un patrimoine immobilier supérieur à 3 millions d’euros : ils doivent également s’acquitter de cet impôt. Le marché du logement de luxe pourrait faiblir si ce règlement est finalement approuvé (il est déjà au Sénat pour...

La hâte n’est pas bonne conseillère… pas même pour le gouvernement. Son empressement à ce que l’impôt de solidarité sur les grandes fortunes (AISG) entre en vigueur cette année avec des effets rétroactifs lui a valu un cadeau inattendu pour les habitants de Madrid, d’Andalousie et de Galice, c’est-à-dire les contribuables résidant dans les communautés autonomes où...

Le Trésor envisage d’autoriser les socimis à investir dans les terres agricoles 5 janvier 2023, 10:12Le gouvernement, par l’intermédiaire de son ministère des Finances, a commencé à étudier la possibilité d’élargir la gamme d’investissements des socimis. Ainsi, le portefeuille dirigé par María Jesús Montero Cuadrado considère que ces véhicules peuvent acheter des...