par Carla Cornu 
Expat : comment avoir le statut d’auto-entrepreneur en France ?
Créer sa propre entreprise en France et habiter à l’étranger. Cette idée peut paraître étrange au premier abord, mais en réalité, il s’agit d’une option qui a fait ses preuves et qui peut réellement vous aider à mener une carrière à l’étranger. Une option surtout intéressante pour la femme expat qui n’a généralement pas d’autre choix que de laisser son travail de salariée en France pour accompagner son conjoint dans la mobilité géographique.
Il faut dire que la problématique du travail est toujours la même pour le conjoint d’expatrié. Une fois la famille installée dans son nouveau pays, la femme expatriée aimerait, en général, trouver un emploi à l’étranger. Et ce n’est pas toujours évident. On remarque alors que l’esprit d’entrepreneuriat s’est développé ces dernières années.
Mais quelles sont les possibilités offertes aux femmes expatriées en matière de création d’entreprise ? Peuvent-elles être résidentes à l’étranger et déclarer leur activité en France ? Comment cela se passe-t-il, et sous quelles conditions ?
Voici donc quelques explications pour créer sa micro-entreprise en France tout en vivant à l’étranger.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime de la micro-entreprise en tant qu’expat ?
Le site officiel du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance nous le précise clairement : en tant que résident à l’étranger, vous pouvez tout à fait être micro-entrepreneur en France à condition de disposer d’une adresse en France à laquelle vous fixez votre établissement principal. Il peut donc s’agir de votre résidence secondaire (si vous en possédez une), d’une boîte postale ou de l’adresse d’un ami ou d’un membre de votre famille.
Disposer d’une adresse de domiciliation en France
Vous êtes déjà installé·e à l’étranger alors vous vous dites peut-être qu’il n’est pas possible de créer votre micro-entreprise en France car vous n’avez plus d’adresse en France. C’est logique. Mais il existe néanmoins une solution. En effet, il existe des sociétés de domiciliation qui vous permettent de bénéficier d’une adresse française valable pour la création de votre micro-entreprise.
La domiciliation est une solution simple à mettre en place car vous n’avez pas besoin d’installer physiquement votre activité sur place. Vous pouvez ainsi la gérer à distance. La domiciliation de votre micro-entreprise n’est donc pas liée, de manière obligatoire, à votre domicile en France.
Les démarches pour obtenir une adresse administrative auprès d’une société de domiciliation
Pour utiliser les services d’une société de domiciliation, il va falloir signer un contrat avec elle. Dans ce contrat, vous disposerez notamment de l’adresse exacte de domiciliation de votre activité et de toutes les prestations proposées.
Vous n’avez pas besoin d’être en France pour procéder à la recherche d’une société de domiciliation. En effet, tout peut se faire en ligne. Vous aurez juste à comparer les tarifs et prestations de chaque domiciliataire et à choisir celui qui vous convient le mieux.
Vérifier les conditions de travail dans le pays de résidence
Si vous partez vivez dans un pays de l’espace Schengen, vous pouvez exercer votre activité en toute liberté et bénéficier du régime de la micro-entreprise en France.
Pour ce qui est des autres pays, il arrive parfois que la réglementation impose l’obtention d’un visa qui vous donne le droit de travailler sur le territoire étranger.
Mieux vaut donc vous renseigner préalablement auprès des autorités de votre pays d’accueil pour connaître leurs modalités en termes d’emploi. Vous saurez ainsi si vous avez besoin d’un visa spécial pour poursuivre votre activité sous le régime de la micro-entreprise française.
Payer ses impôts auprès de l’État français
À partir du moment où vous déclarez votre activité d’auto-entrepreneur en France, vous êtes considéré comme résident fiscal français, même si vous n’habitez pas en France plus de 6 mois par an. La déclaration de vos revenus doit donc s’effectuer auprès de l’administration fiscale française.
Cela est valable également pour les taxes et charges redevables en France pour tous les auto-entrepreneurs : cotisations sociales, versement libératoire (si vous avez opté pour cette possibilité) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
La situation fiscale auprès de votre pays d’accueil
Il faut savoir que la législation en matière fiscale diffère d’un pays à l’autre. C’est pour cela qu’il est indispensable de se renseigner sur l’existence ou non d’une convention fiscale avec la France. En cas d’accord entre les deux pays, vous éviterez une double-imposition.
N’hésitez pas à consulter les fiches conseils aux voyageurs du site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour trouver les coordonnées des ambassades françaises et vous renseigner sur les conditions de résidence et de travail sur place.
Pourquoi est-il intéressant pour le conjoint expatrié de créer sa micro-entreprise ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la création de sa micro-entreprise en France peut s’avérer intéressante notamment pour les conjoints d’expatriés. Je pense notamment à celles ci :
L’entrepreneuriat permet de trouver un équilibre de vie en expatriation
L’une des principales difficultés, pour les femmes qui ont choisi d’accompagner leur mari à l’étranger, est d’avoir une activité professionnelle. En effet, la majorité d’entre elles n’a pas d’autre choix que de démissionner pour suivre leur conjoint. Et parfois, ce sacrifice amène de la frustration et des reproches au fil du temps. Par ailleurs, retrouver un poste équivalent à celui qu’elles avaient en France est généralement un véritable parcours du combattant. C’est pourquoi se lancer à son compte et créer sa micro-entreprise en France peut mettre fin à la recherche systématique et compliquée d’un emploi à l’étranger et ainsi trouver un meilleur équilibre vie privée vie professionnelle en expatriation.
La simplicité du régime de la micro-entreprise
Il est plutôt facile de créer son entreprise sous le régime de la micro-entreprise. Une simple déclaration en ligne suffit. Et puis cela vous permet de gérer vous-même votre quotidien. Par ailleurs vous ne prenez aucun risque. En effet, si finalement vous vous rendez compte qu’entreprendre au féminin n’est pas pour vous, vous pouvez simplement fermer votre activité ou changer de statut si celui de la micro-entreprise n’est pas adaptée à vos revenus.
Avoir un revenu à l’étranger grâce à un métier indépendant
Vous quittez votre emploi car votre mari a décroché une opportunité professionnelle. Bien souvent, son salaire devient plus attractif et le mari peut subvenir aux besoins de toute la famille. Oui mais voilà, la femme a aussi besoin de remplir ses journées pour ne pas se retrouver seule. Et puis si vous aviez un emploi en France, vous avez certainement envie d’avoir aussi une reconnaissance professionnelle et des revenus ! En construisant votre projet professionnel à l’étranger, vous retrouvez justement un niveau d’indépendance financière. Enfin, cette option vous permet également de préparer sereinement un futur retour en France.
La micro-entreprise est sans risque
Le cadre juridique de la micro-entreprise vous permet de tester votre activité sans contraintes financières. Vous ne payez pas de cotisations ni de contributions sociales tant que vous ne faites pas de chiffre d’affaires. Vous n’avez aucun capital à apporter à la création et les formalités administratives sont simplifiées. De plus, si votre business ne fonctionne pas, vous pouvez mettre fin à votre entreprise rapidement et sans frais.
Comment faire pour s’immatriculer comme micro-entrepreneur en France ?
Avant de déclarer votre activité
Avant de vous lancer, assurez-vous que le régime du micro-entrepreneur est adapté à l’activité que vous souhaitez exercer. En effet, lerégime du micro-entrepreneur permet d’exercer des activités de nature commerciale, artisanale ou libérale.
En règle générale, les conjoints expatriés pratiquent une profession libérale dite « non réglementée ». Si vous souhaitez vérifier que votre activité en fait bien partie, vous pouvez consulter la liste non exhaustive des professions libérales non réglementées qui s’exercent en micro-entrepreneur.
Déclarer son activité en ligne
Pour créer votre micro-entreprise, vous allez faire une déclaration de début d’activité auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Pour faire simple et éviter de vous rendre sur place, il est tout à fait possible d’effectuer cette démarche en ligne. Vous aurez simplement besoin d’une connexion internet, d’une adresse mail valide et de vos justificatifs d’identité.
Il existe différents CFE en ligne en fonction de la nature de votre activité. Ici je vais parler uniquement des activités libérales non réglementées puisque ce sont celles qui vont vous permettre de travailler en freelance à l’étranger.
Rendez-vous ensuite sur le site Auto-entrepreneur, un service des Urssaf. Vous n’aurez plus qu’à suivre les étapes indiquées. On vous demandera, par exemple, votre domaine d’activité, sa dénomination exacte… Une fois que vous avez tout renseigné, il suffit de valider votre déclaration en ligne.
Après la validation de la déclaration en ligne de création d’entreprise
Vous recevez un mail vous informant que la demande est en cours de traitement. Une fois que le dossier est validé par le CFE, vous recevez un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise. Celui-ci indique que le CFE a bien transmis le dossier aux organismes concernés (Urssaf, Insee…). Et enfin, l’INSEE vous communique tous les identifiants de votre entreprise (numéro SIREN, SIRET, code APE). Ce document est à garder précieusement dans vos archives.
Quel coût pour devenir auto-entrepreneur ?
L’inscription en micro-entrepreneur est gratuite, sauf pour l’agent commercial. Vous n’aurez donc aucun paiement à effectuer, ni même de frais d’inscription. C’est donc une démarche que vous pouvez accomplir vous-même sans avoir à prendre l’attache d’une entreprise moyennant paiement. Après vous êtes tout à fait libre de déléguer cette tâche.
Quelles sont les obligations après la création de sa micro-entreprise ?
La création de sa micro-entreprise ne demande aucune obligation particulière. Vous pouvez travailler en tant qu’auto-entrepreneur, car c’est un statut qui vous permet de démarrer votre activité sans aucun investissement lourd.
Le seul impératif, c’est d’informer le CFE de tout changement ou modification de votre situation. Celle-ci peut avoir une incidence sur le fonctionnement de votre société ou d’autres obligations juridiques (déclaration de TVA par exemple).
Les autres démarches pour exercer son activité sous le régime de la micro-entreprise
Après votre immatriculation, vous pourrez créer tous vos comptes administratifs en ligne en rapport avec votre activité (Urssaf, Direction Générale des Finances Publiques…). Vous aurez également besoin de créer un compte bancaire dédié et de souscrire aux assurances professionnelles.
Le statut d’auto-entrepreneur vous permet de démarrer votre activité très simplement, sans aucun investissement. Vous pourrez ainsi vous lancer en toute sérénité sans vous soucier de devoir payer un avocat ou un banquier. Le seul impératif, c’est de s’informer sur les obligations juridiques et administratives qui vont s’appliquer à votre entreprise. En créant votre micro-entreprise en France, vous avez la garantie d’avoir un emploi tout en suivant votre conjoint à l’étranger.
NADIA BULCOURT
Les Conjoints d’Expatriés
Expatriée depuis plus de 15 ans, j’ai eu l’idée de créer ce blog dans le but d’aider les conjoints expatriés à s’épanouir pleinement pendant leur séjour à l’étranger. Ayant travaillé plus de 11 ans dans l’administration des Français de l’étranger, je me tourne désormais vers ces conjoints expatriés, souvent oubliés. Je mets à profit mon expérience internationale pour leur partager mes astuces et conseils, notamment en matière de vie professionnelle pour qu’ils puissent relever tous les défis de l’expatriation.
