Juridique & Fiscal

La succession internationale est la succession d’une personne qui décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ou en laissant des biens, mobiliers et/ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence. Dès lors, et avant toute chose, il faut déterminer quelle loi sera applicable à sa succession. La loi applicable à la succession...

L’avant-projet de la « Loi des Entrepreneurs » (« Ley de Emprendedores »), présenté par le Gouvernement espagnol fin mai dernier, prévoit plusieurs mesures dans le but d’encourager l’activité économique face à la crise actuelle malgré certaines critiques. Certains éléments de ce projet méritent d’être détaillés. Nouveaux avantages fiscaux au profit des business angels...

Le Premier ministre a annoncé hier depuis Séville son intention de supprimer le golden visa, qui existe dans le pays depuis 2013 et qui permet aux investisseurs qui dépensent un demi-million pour un bien immobilier d’obtenir la résidence. Un demi-million d’euros pour obtenir la résidence. C’est le pacte que les investisseurs extracommunautaires ont pu conclure en Espagne au cours...

Oh l’Espagne et ses plus de 300 jours par an de soleil !! Vous trouverez l’appartement de vos rêves, dans le quartier historique d’une belle ville moderne comme Valencia, Barcelone ou Granada. Jouissant d´un toit terrasse privatif avec vue sur la ville tout en profitant du soleil et des dîners entre amis, … Vous devez entendre dire que les terrasses sur toit dans le droit espagnol, appartiennent...

Les démarches juridiques et administratives sont souvent longues et compliquées. Surtout lorsque l´on vit dans un pays étranger ou quand on souhaite investir dans un bien immobilier. Le cabinet d’avocats et chasseurs immobilier Idoneo Spain partage ses conseils pour que ses démarches se fassent sans trop de difficulté.   Comment décrivez-vous vos actions ?  Idoneo Spain se présente comme...

La Commission Européenne alerte sur les risques encourus si les règles de l’UE ne sont pas respectées alors que Madrid présente un plan budgétaire qui ne prévoit aucune nouveauté politique pour 2020. Alors que Madrid a présenté le premier jet de son plan budgétaire 2020 qui ne contient aucune nouvelle mesure, la Commission alerte l’Espagne sur les « risques encourus si Madrid refuse...

TLA Lawyers nous explique comment le système d’achat et de vente se déroule en Espagne. Le processus étant différent de celui de la France, le cabinet s’assure de protéger ses clients et de garantir leurs investissements. Comment est née votre société ? Comment la décririez vous ? Notre société est née il y a 15 ans dans le but d’assister acheteurs et vendeurs internationaux...

Vous avez investi dans un bien immobilier au pays du soleil ? Une villa au bord de la plage ou un appartement en centre-ville destiné à un usage propre où vous souhaitez passer vos vacances ou destiné à la location touristique ? Dans cet article vous trouverez les réponses à vos questions concernant les impôts à payer lorsque vous êtes propriétaire résident ou non-résident en Espagne La...

Acheter un bien immobilier en Espagne peut se révéler stratégique financièrement. Constituer une SCI française peut être une bonne option dans le cadre d’un achat. Evalue Asesores basé à Valence et spécialisé en immobilier revient sur cet aspect. Au sein de notre cabinet, l’une des questions les plus récurrentes de la part de nos clients francophones lors de l’achat d’un bien...

L’achat d’une propriété, que ce soit comme résidence permanente, comme maison de vacances ou comme forme d’investissement, peut devenir une odyssée. Tout cela est multiplié si vous êtes étranger, car il y a un certain nombre d’exigences supplémentaires à remplir. Nous allons donc vous indiquer quels sont les aspects les plus importants que vous devez suivre pour profiter...