Juridique & Fiscal

Alors que le Royaume-Uni est de plus en plus proche d’un nouveau gouvernement, le pays reste embourbé dans une crise du logement qui accentuera la pression sur le nouveau premier ministre que le pays choisira. Cependant, il semble évident pour la Grande-Bretagne que les décisions rapides n’ont pas tendance à faire du bien, comme l’a montré le passé du pays, l’exemple le...

Elle rappelle que l’imputation de cette commission constitue une « infraction grave » et peut être sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 6 fois le montant des bénéfices illicites obtenus. La Direction générale de la consommation, qui dépend du ministère des Droits sociaux, de la Consommation et de l’Agenda 2030, a notifié à diverses sociétés immobilières...

Notre cabinet est une « boutique » juridique et fiscale spécialisée, exerçant principalement dans les domaines de l’investissement immobilier. Nous conseillons, assistons et représentons aussi bien au niveau national qu’international, aussi bien des investisseurs, des promoteurs que des professionnels dans l’intermédiation de transactions immobilières, sans que la langue soit...

Le gouvernement espagnol a présenté aujourd’ hui son projet de réforme de la loi de la propriété intellectuelle sur internet, selon le site Cinco Dias Ce nouveau projet de loi présenté par José Ignacio, Ministre de la Culture espagnol, tendrait à remplir trois objectifs : renforcer l’efficacité des entités en charge de la gestion de ces droits, lutter contre tous les actes de piratage et...

D’après l’annonce réalisée par le Directeur général de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, M. Manuel Valle, le Gouvernement va adopter la Loi des entrepreneurs en avril ou mai. Il a ainsi assuré que l’exécutif a l’intention de mettre en marche des réformes et qu’il veut soutenir l’entreprise et les entrepreneurs. Au cours de son intervention, lors...

Le nombre d’acquisitions immobilières effectué par des ressortissants français en Espagne n’a pas cessé de croitre ces dernières années. En effet, la crise du marché immobilier espagnol et, par conséquent, la chute des prix ont séduit les investisseurs français les plus variés, même ceux ayant de petites économies. Nous avons constaté qu’un grand nombre de ces investissements est...

Le processus d’achat espagnol est très similaire à celui d’autres pays. Les investisseurs étrangers trouveront dans le système espagnol de nombreuses similitudes avec leur pays d’origine mais à la fois de multiples différences.  La différence la plus notable est le rôle de l’avocat et du notaire. I. -QUELQUES EXEMPLES DANS D’AUTRES PAYS D’EUROPE LE PROCESSUS D’ACHAT IMMOBILIER...

Des aspects tels que le fait de s’assurer que le vendeur est un représentant de la société ou de savoir quelles taxes il est nécessaire de payer. (Idealista/News) Bien que les ventes de logements aient ralenti au cours des derniers mois, en raison de la nouvelle loi sur les hypothèques et du ralentissement économique, le dernier trimestre de l’année est généralement une bonne période...

La justice suspend la mesure de la ville de Madrid concernant les appartements et hôtels touristiques promus par Manuela Carmena en février 2018. La justice a fait ses preuves auprès d’Excem Real State, spécialisé dans l’immobilier touristique. Le contentieux administratif de Madrid a abouti à la nullité du moratoire après que Excem Real State eut interjeté appel, selon El...

TLA est un Cabinet d’avocats indépendant, spécialisé en droit IMMOBILIER, droit de l’URBANISME et droit de SUCCESSION international. Implanté depuis 15 ans dans plusieurs villes d’Espagne dont Valence, Jávea, Calpe, Campello et Torrevieja, une  sixième antenne est prévue à Malaga. Juan Carlos Marhuenda, associé, va nous parler droit immobilier. Rencontre. Quels sont les pièges...