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Aujourd’hui, l’Impôt sur les Successions est devenu un sujet d’importance en Espagne et en Europe, suscitant des débats parlementaires et des analyses à l’échelle européenne. Historiquement, les droits de succession en Espagne ont été source de controverses, reflétant les préoccupations de divers secteurs. Au fil des différentes époques politiques, cet impôt a été...

Audrey Clémenceau, avocate à Barcelone vous accompagne en toute sécurité et de vous conseille de façon éthique dans vos projets immobiliers en Espagne.  Elle vous explique dans cet article le fonctionnement des m2 des surfaces en Espagne. En Espagne, on oublie la loi Carrez Si vous cherchez à acheter un bien ou à louer un espace de travail, vous aurez peut-être remarqué que les...

Les usagers pourront réclamer les frais d’agence, de notaire, de greffe et d’expertise. De nombreux Espagnols ayant contracté des prêts hypothécaires avant 2019 pensaient que le 23 janvier était le dernier jour pour réclamer aux banques la restitution des frais d’agence, de notaire, de greffe et d’évaluation. Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne a...

Audrey Clémenceau, avocate à Barcelone vous accompagne en toute sécurité et de vous conseille de façon éthique dans vos projets immobiliers en Espagne.  Dans cet article, elle vous explique comment se passe le processus de vente d’un bien immobilier en Espagne. 1. Pourquoi une avocate ? En Espagne, le notaire ne vérifie pas que le dossier de vente soit complet et ne participe pas...

La communauté a conclu un accord avec le gouvernement central pour appliquer la réglementation des contrats de location dans la zone stressée de 140 municipalités afin qu’ils ne dépassent pas leur prix par rapport aux contrats précédents. La Catalogne, première communauté à limiter les loyers. La ministre catalane du Territoire, Ester Capella, a annoncé que la réglementation de la...

La présidente de la Communauté de Madrid a défendu le modèle fiscal de la région, qu’elle considère comme “essentiel” car les capitaux vont “là où ils seront mieux traités”. La présidente de la Communauté de Madrid, Isabel Díaz Ayuso, a annoncé qu’elle compenserait l’impact de l’extension de l’impôt sur les grandes fortunes, validée...

En Andalousie, il y a plus de 116.000 logements inscrits au registre du gouvernement régional andalou. Le Conseil de gouvernement d’Andalousie a approuvé lundi le décret qui réglementera les logements touristiques (VUT), les appartements touristiques et les établissements hôteliers dans toute la région. Les mairies pourront établir des “limitations proportionnées” afin...

TLA est un Cabinet d’avocats indépendant, spécialisé en droit IMMOBILIER, droit de l’URBANISME et droit de SUCCESSION international. Implanté depuis 15 ans dans plusieurs villes d’Espagne dont Valence, Jávea, Calpe, Campello et Torrevieja, une  sixième antenne est prévue à Malaga. Juan Carlos Marhuenda, associé, va nous parler droit immobilier. Rencontre. Quels sont les pièges...

Dans le cadre du 25ème anniversaire de Morillon Avocats, Miguel Morillon, le fondateur du cabinet, a souhaité s’exprimer. Bonjour Miguel, vous êtes le Directeur du Cabinet Morillon Avocats, et vous fêtezcette année les 25 ans de votre entreprise. Pouvez-vous nous raconter vos débuts? À la fin de mes études de droits, j’avais fait une étude de marché pour sonder les différentes...

Cet impôt annuel concerne la plupart des biens immobiliers, mais des doutes surgissent quant à son paiement pour les biens autres que les logements et les locaux. L’impôt sur les Biens Immobiliers (IBI) est un impôt qui concerne la plupart des biens immobiliers, même si certains en sont exemptés. Cependant, de nombreuses personnes pensent qu’il ne concerne que les maisons, les...