Juridique & Fiscal

Elena Albaladejo. Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats. Quelques notes d’introduction… L’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains à nature urbaine (acronyme « IIVTNU » en castillan), mieux connu tout simplement comme « plus-value municipale » est un impôt municipal espagnol dont le fait imposable est le changement de titularité de...

Idealista/News, 24 mai 2022 La signature du contrat de location entraîne l’obligation de fournir au propriétaire le dépôt de garantie correspondant, équivalent à un mois de loyer. L’objectif principal est de garantir que le locataire s’acquittera des obligations de paiement assumées lors de la formalisation du bail et qu’il remettra le bien dans le même état que celui...

Expat : comment avoir le statut d’auto-entrepreneur en France ? Créer sa propre entreprise en France et habiter à l’étranger. Cette idée peut paraître étrange au premier abord, mais en réalité, il s’agit d’une option qui a fait ses preuves et qui peut réellement vous aider à mener une carrière à l’étranger. Une option surtout intéressante pour la femme expat qui n’a...

Maître Florence Byrd: Avocate française à Madrid et dans les îles Baléares Avocate de nationalité française et de langue maternelle française qui défend exclusivement des clients francophones et français sur tout le territoire espagnol. Domaines de compétence : DROIT IMMOBILIER: Assistance juridique intégrale pour l´achat et vente de biens immobiliers en Espagne ; révision et...

La fin du moratoire sur les faillites, ce jeudi 30 juin, entraînera « une forte augmentation des faillites d’entreprises » à partir de septembre prochain. C’est l’avertissement lancé par la Confédération espagnole des petites et moyennes entreprises (Cepyme). José Luis Ortega, Hosteltur, 1er juillet 2022 À partir de ce vendredi, les entrepreneurs dont l’entreprise...

Avocats à Cambrils – Tarragone – Costa Dorada – Catalogne – Espagne Nous sommes une équipe de professionnels spécialisés dans les principales branches du droit. La rapidité, l’efficacité, la transparence et la discrétion de notre intervention professionnelle, la proportionnalité économique dans la facturation de nos honoraires et le caractère international de notre...

Droit Commercial Droit des Sociétés Notre expérience dans la pratique commerciale nous permet de vous conseiller dans chacune des phases de la vie de votre entreprise, depuis la constitution jusqu’à la cessation, liquidation, vente ou extinction. Droit des sociétés, contrats commerciaux, fusions et acquisitions, investissements en Espagne. Plus...

Les contribuables les plus touchés seraient les résidents de Madrid et d’Andalousie, deux régions qui subventionnent cette taxe.Auteur: Antonio Martínez (Idealista News)19 octobre 2022, 6:00 L’annonce par le gouvernement le 29 septembre du lancement de la taxe de solidarité qui impose les contribuables espagnols disposant d’un patrimoine net de plus de 3 millions d’euros a...

Elena Isabel Albaladejo Sobolewski.Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats. Dernièrement, deux types de contribuables ont attiré spécialement l´attention del’administration fiscal espagnole : Les retraités de la fonction publique française (résidant en Espagen)Les employés en actif travaillant soit dans la cadre de la fonction publiquefrançaise, soit pour une entité...

Parmi les différentes alternatives dont disposent les seniors retraités pour obtenir des liquidités de leur patrimoine immobilier, le viager (sous différentes formes), la nue-propriété ou l’hypothèque inversée sont des possibilités à comparer. LE VIAGER HABITÉ Cette formule, très répandue dans des pays comme le Royaume-Uni ou la France, consiste à vendre la maison ou le logement par...