Juridique & Fiscal

La province catalane est celle qui effectue le plus de litiges en matière de baux en Espagne, 60% étaient dus au non-paiement du loyer, tandis que 12% étaient dus au refus d’une prolongation. Barcelone est la province avec le plus de litiges: un litige de loyer sur cinq monte à Barcelone en tête des litiges de location. La province catalane a été celle qui a enregistré le plus grand nombre de...

Mariano Fuentes, délégué de la zone d’urbanisme, et Begoña Villacís, vice-maire de la ville de Madrid, ont présenté ce mercredi un assistant virtuel pour les licences d’urbanisme. Un outil qui vise à aider et à informer les citoyens dans le traitement de cette bureaucratie, qui dans certains cas prend plus d’un an en raison du bourrage dont souffre l’administration locale....

L’or et les métaux précieux sont généralement perçus comme des actifs refuges par les investisseurs. Cependant, il existerait différents types d’or. Jean-Claude Faixo représente Crystal Finance en Espagne et Portugal et nous parle de ce sujet. Rencontre. Les réponses des banques centrales face à la crise du Covid-19 ont été d’une ampleur et d’une rapidité sans précédent. Pour...

Vous êtes déjà résident fiscal en Espagne ou vous allez le devenir ? Vivre ou vouloir s’expatrier en Espagne implique une bonne connaissance des particularismes etdes lectures civiles, juridiques et fiscales espagnoles sur vos actifs patrimoniaux détenus hors duterritoire espagnol. Crystal Finance, leader du conseil en gestion de patrimoine pour les expatriés français, estheureux de vous inviter...

Il n’existe pas de délit fiscal pour les revenus non déclarés dans le formulaire « Modelo 720 », si ces revenus proviennent d’exercices qui ont déjà prescrit (Décision Audience Nationale 12/2020, du 21 septembre) Les revenus non déclarés dans le formulaire « Modelo 720 » du Trésor Public espagnol, qui consiste à déclarer des biens possédés à l’étranger, ne constituent pas un...

Les locations gérées comme une activité économique doivent avoir un salarié, avec un contrat de travail à temps plein et qui travaille exclusivement. (Idealista News) GtresGtrescommentairesAuteur:Rédaction 23 février 2021, 8:18Dans notre pays, il y a des propriétaires qui gèrent la location de biens immobiliers comme une activité économique, pour éviter que le profit tiré des baux soit...

Les plus de 70 000 décès survenus l’année de la pandémie, selon le ministère de la Santé, ont déclenché le nombre de procédures pour recevoir un logement par héritage. Le réseau immobilier Comprarcasa affirme que, depuis que la crise Covid-19 a éclaté, ils ont augmenté en moyenne de 21% dans leurs agences dans toute l’Espagne. La demande la plus notable a été enregistrée à...

Environ 100 000 couples espagnols divorcent ou se séparent chaque année. Beaucoup de ces citoyens trouvent dans le jugement ou la distribution de la maison l’un des plus gros conflits pour l’accord: la maison est-elle toujours pour qui détient la garde des mineurs? Que se passe-t-il si l’on quitte la maison? Changer la serrure?, Qui paie L’hypothèque? … Les doutes à...

Il existe essentiellement deux types de licenciement : disciplinaire (pour manquement du travailleur) et objectif. Ce dernier permet de licencier un travailleur qui ne s’adapte pas à sa situation. Autrement dit, on attend d’un employé qu’il s’adapte aux changements dans l’entreprise et à l’évolution de son poste.  Si ce n’est pas le cas, un licenciement peut s’imposer. Dans le cas...

La signature du contrat de vente constitue le consentement formel et la remise, d’une part, du bien avec la remise des clés, et d’autre part, le paiement du prix, soit par l’acquéreur, soit par la banque qui finance l’opération par le biais d’un prêt hypothécaire. (Morillon Avocats) C’est par conséquent le moment où nous ne pouvons plus faire marche arrière. Il convient donc de lui...